Accord d'entreprise "AVENANT n°9 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR" chez SAUR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAUR et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2021-02-02 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T09221023399
Date de signature : 2021-02-02
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUR
Etablissement : 33937998405975 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (2017-10-25) AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR (2017-11-23) Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte (2020-04-16) Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC (2019-12-04) Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'UES Eau de de SAUR (2019-03-04) Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (2019-07-04) Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (CSEE) au sein de l'UES Eau de SAUR (2019-02-08) Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (2019-01-24) Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (2020-11-27) ACCORD COMPLÉMENTAIRE À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (2021-03-31) Accord relatif au travail organisé en continu ou en décalé (2021-11-08) AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (2022-01-07) Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale Eau du Groupe SAUR (2022-02-03) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES EAU DE SAUR (2023-03-14) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») DE L’UES EAU DE SAUR (2023-03-14)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-02

AVENANT n° 9 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau
au sein du Groupe SAUR

Pour

Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U, Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) et CERA S.A.S. constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017, 5 juin 2018, 24 janvier 2019 et le 11 juillet 2019.

Représentées par :

……………………………………….. Directeur des Affaires sociales Groupe

et

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

le syndicat CFDT représenté par Délégué syndical central
le syndicat CFTC représenté par Délégué syndical central
le syndicat CFE-CGC représenté par Délégué syndical central
le syndicat CGT représenté par Délégué syndical central
le syndicat FO représenté par Délégué syndical central

Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR. Sont désormais intégrées au sein de l'UES Eau de SAUR avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, les sociétés mentionnées ci-après :

. SAUR INDUSTRIE FRANCE, Société à associé unique (S.A.S) qui assure l’étude et la réalisation de projets à caractère industriel, commercial concernant notamment l’hydraulique, l’assainissement et la distribution d’eau potable ou industrielle en France.

. MARNÉO, (S.A.S) qui assure dans le périmètre de compétence du SIAM (Synd. des E. de Marne la V.) l’exploitation de la Station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes, le site excentré de stockage de boues de Maisoncelles-en-Brie et de Chartronges et l’exploitation de la station d'épuration de Jablines;

. O’PERIGORD NONTRONNAIS, Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) qui assure l’exploitation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (24).

L'UES Eau de SAUR est ainsi désormais composée des sociétés :

SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U., Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT SEMOP, CERA S.A.S, SAUR INDUSTRIE FRANCE S.A.S, MARNÉO S.A.S et O’PERIGORD NONTRONNAIS SEMOP.

Révision et Dépôt

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.

A Issy les Moulineaux,

Le 2 février 2021

(Envoi par DocuSign)

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

▪ CFDT :





▪ CFTC :





▪ CFE-CGC :




▪ CGT :





▪ FO :





Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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