Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 2020" chez FONDATION LA MACHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FONDATION LA MACHE et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-07-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06920012614
Date de signature : 2020-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION LA MACHE
Etablissement : 50215377800019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-09
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019-2020
I . La rémunération
Les salaires tels qu’ils sont pratiqués actuellement dans l’établissement n’appellent pas de remarque particulière.
II. Le temps de travail :
La durée effective et l’organisation du temps de travail et notamment les temps partiels n’appellent pas d’observation particulière.
Les temps partiels sont bien conformes aux vœux des salariés. A part une demande récente d’évolution insatisfaite à ce jour, les temps partiels ne sont pas subis mais bien une volonté des salariés concernés.
III. L’égalité Professionnelle en tre les hommes et les femmes :
Sur l’égalité salariale H/F , aucun commentaire particulier n’est apporté. Cette égalité n’est pas remise en cause.
Pour mémoire : la Fondation LA MACHE, historiquement, a plus d’hommes que de femmes en pédagogie du fait des métiers proposés uniquement.
IV. Aménagement du temps de travail :
Les horaires de travail étant définis en tenant compte des besoins des services d’une part, et des souhaits des intéressés d’autre part, ils donnent satisfaction.
V. CDD :
Les CDD que nous avons à l’école sont essentiellement pour le remplacement de salariés absents pour maladie ou pour des missions très ponctuelles au service relations entreprises. Le nombre de CDD n’est pas significatif en 2019.
VI. MUTUELLE :
Les délégués syndicaux sont satisfaits de la Mutuelle fournie par l’Ecole, notamment pour avoir des échos de la part des salariés qui en bénéficient.
VII. TRAVAIL HANDICAPE :
En ce qui concerne l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap, le nombre de salariés concernés correspond à 3.72 unités. Ce nombre nous exonère d’une contribution à payer à l’AGEFIPH.
VIII. TELETRAVAIL :
La direction a veillé à priviliger le télétravail dans les cas ou la mission des salariés était compatible avec cette façon de travailler.
L’analyse s’est faite par la direction individu par individu.
Lyon le 9 juillet 2020
Le délégué SNEC-CFTC, Le délégué CFDT, Le Directeur Général,
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