Accord d'entreprise "Protocole d'accord activité partielle longue durée" chez ACLAP - ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ET D'ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

APLD

Entre l’Association ACLAP représentée par M., Président, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par M., délégué du personnel.

Rappel du cadre : Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

L’association ACLAP apporte aide et soutien à domicile aux personnes âgées isolées et organise des activités intergénérationnelles notamment avec de nombreux EHPAD. Ses effectifs actuels sont de trois salariés.

La crise sanitaire a occasionné une baisse significative de son activité, toutefois le Conseil d’Administration souhaite préserver l’emploi des deux salariés les plus impactés par cette situation.

Suite aux négociations entre les parties, il est convenu ce qui suit :

 Date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle : 24 mois à compter du 15 septembre 2020 ;

 Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif :

Activités : Visites à domicile en direction des personnes âgées isolées, lesquelles ont fortement diminué, activités intergénérationnelles en lien avec les EHPAD (10 actuellement), qui sont annulées pour une durée indéterminée.

Salariés : M.; Chargé de mission ;

M.; Coordinateur de la Maison de l’Intergénération.

 Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale ; 40% de l’activité maximale.

 
 Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle ; maintien de l’emploi au sein de l’association, et engagement de suivi d’une formation durant la période.

 Modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord :

Cette information aura lieu tous les trois mois, en raison du nombre de salariés réduits (3 dans l’association), celle-ci s’effectuera le cadre des échanges directs avec le Président et fera l’objet d’un compte rendu sur l’évolution de la situation ;

 Les congés payés seront pris dans les conditions habituelles ;

 Les moyens de suivi de l’accord par les organisations syndicales : le suivi se fera également tous les trimestres, afin d’accompagner la sortie de ce dispositif en cas de reprise des activités collectives en direction des seniors.

Fait à Marseille le 11.09.2020………..

M. M.

Président Représentant CFDT