Accord d'entreprise "accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord de substitution" chez MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG (HESS AUTOMOBILE)

Cet accord signé entre la direction de MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T06721007541
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG
Etablissement : 88920407900038 HESS AUTOMOBILE

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com