Accord d'entreprise "PV NAO 2018" chez ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, ont mené de mars à avril 2018, trois réunions sur l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :

• Le 13 mars 2018

• Le 27 mars 2018

• Le 12 avril 2018

Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Il a été convenu ce qui suit :

• A compter du 1^er janvier 2018, les salaires seront revalorisés de 1.2% du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.

• Prenant en compte la composition F/H de l’effectif de l’Association, à compter du 1^er mai 2018, 1 heure de travail effectif par jour sera offerte aux femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse.

• Dans le cadre du travail en équipe et afin de remercier l’ensemble des collaborateurs pour les efforts consentis pour respecter la nouvelle réglementation sur l’année 2017, les journées du 24 et 31 décembre 2018 seront offertes à l’ensemble des collaborateurs.

Le présent procès verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Amiens, le 12 avril 2018

Pour le syndicat CGT pour le syndicat CFDT pour le Direction