Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023" chez ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 et le syndicat CFDT et CGT le 2023-05-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T08023004007
Date de signature : 2023-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80
Etablissement : 78060798200029 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PV NAO 2018 (2018-04-12)
ACCORD NAO 2021 (2021-04-13)
ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-03
PROCES VERBAL D'ACCORD 2023
Conformément à l'article L 2242-5 du Code du Travail, l'Association ASMIS, représentée par Mesdames les directrices et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, ont mené de mars à mai trois réunions portant sur les négociations annuelles obligatoires :
Le 31 mars 2023
Le 13 avril 2023
Le 03 mai 2023
La Direction a entendu les demandes des syndicats CGT et CFDT. Consciente de l'impact de l'inflation subit par les collaborateurs, la Direction a souhaité les accompagner dans la préservation de leur pouvoir d'achat en actant les mesures suivantes :
En alignement avec les négociations de la branche, les salaires seront revalorisés de 3,5 %, du salaire brut pour l'ensemble des collaborateurs avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
En outre, la valeur faciale du ticket restaurant sera fixée, à compter du 1er mai (distribution de juin), à 10,70 € dont 6,40 € à la charge de l'employeur.
Enfin, face à la montée des prix du carburant, le montant du forfait déplacement sera porté à 33 € par mois pour un ETP, à compter du 1er mai. Ces mesures constituent pour chacun un complément de salaire non imposable. Leurs conditions d'attribution restent inchangées.
Afin de poursuivre le travail engagé dans l'amélioration des conditions de travail, et de l'équilibre vie personnelle vie professionnelle, l'autorisation d'absence rémunérée pour garde d'enfant malade (sur justificatif médical) sera accordée pour les enfants de moins de 16 ans (moins de 12 ans dans la convention) à partir du 1er mai.
En remerciement et en reconnaissance de leur engagement, 1 journée supplémentaire de congé d'ancienneté sera accordée à partir de 20 ans de présence.
Enfin pour permettre à chacun de profiter de ses proches durant la période des fêtes de fin d'année, les centres ASMIS seront fermés les après-midi des 22 et 29 décembre 2023, et ces deux après-midi seront offertes.
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la Direction
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