ACCORD MECENAT DE COMPETENCES

AU SEIN DE L’UES SFR

Le présent accord est conclu par l’UES SFR, représentées par XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines groupe, dûment mandatée à effet de négocier et conclure cet accord,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR suivantes :

• CFDT

Représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central

• CFTC

Représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central

• UNSA

Représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central

Table des matières

Article 1 – DUREE ET PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD 3

Article 2 – SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT 3

Article 3 – DISPOSITIFS MIS EN PLACE 4

Article 4 – REGIMES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS 4

4.1. Forfait temps mécénat 4

4.2. Mécénat de fin de carrière 5

Article 5 – GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE 6

Article 6 – BONNES PRATIQUES A OBSERVER PAR LE SALARIE 6

6.1. Mener à terme la mission 6

6.2. Etablir un formulaire de fin de mission 6

Article 7 – ASSOCIATIONS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES 6

Article 8 – MODIFICATION OU CESSATION ANTICIPEE DE LA MISSION 7

Article 9 – VALORISATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE 7

Article 10 – PROMOTION DU DISPOSITIF 8

Article 11 – COMMISSION DE SUIVI DE CET ACCORD 8

Article 12 – ADHESION, REVISION, DENONCIATION 8

12.1. Adhésion 8

12.2. Révision 8

12.3. Dénonciation 9

Article 13 – MESURES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 9

13.1. Dépôt 9

13.2. Publicité 9

Article 14 – ENTREE EN VIGUEUR 9

Annexe 1 : Liste des sociétés composant l’UES SFR et entrant dans le champ d’application de l’Accord 11

PREAMBULE

Dans le cadre de sa responsabilité sociale, l’UES SFR souhaite encourager l'implication et la mobilisation de ses salariés sur le sujet de l’engagement citoyen. Dans cet esprit, le groupe et les organisations syndicales signataires ont décidé de soutenir l'engagement associatif et civique des salariés, par la mise en place de dispositifs de mécénat de compétences.

Ces derniers ont pour ambition de promouvoir le bénévolat en tant que lien social incontournable. L’UES SFR souhaite mettre à disposition des salariés un accès simple et national à un ensemble d’acteurs associatifs ainsi que des moyens spécifiques.

Ces dispositifs de mécénat de compétences sont : le « Forfait temps mécénat », le « Mécénat de fin de carrière ».

L’ambition de cet accord est de favoriser l’engagement associatif de l’ensemble des salariés comme facteur de développement citoyen et personnel. Pour cela, ce dispositif est ouvert aux salariés qu’ils soient ou non engagés à titre personnel dans une association. Pour faciliter leur information et leur engagement, un portail web sera mis en place afin de mettre en visibilité les dispositifs citoyens et prendre connaissance des missions proposées par les acteurs associatifs.

Par cette initiative, l’UES SFR affirme sa volonté d'assumer sa responsabilité sociétale en faisant de l'engagement individuel un nouveau défi collectif.

Article 1 – DUREE ET PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'applique à l'ensemble des sociétés composant l’UES SFR, dont la liste est explicitement reprise en annexe n° 1.

Article 2 – SUBSTITUTION DE PLEIN DROIT

Conformément à l’article L. 2253-5 du Code du travail, et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une dénonciation au préalable, cet accord se substitue immédiatement et de plein droit, en tous points, aux accords d’entreprise conclus antérieurement à son entrée en vigueur au sein des sociétés visées en annexe 1 et ayant le même objet, et notamment l’Accord du 9 mars 2006 relatif au statut du collaborateur citoyen, et son avenant du 27 juin 2008.

Par ailleurs, le présent accord se substitue également intégralement à toutes les dispositions résultant de décisions unilatérales, d’usages ou de toute autre pratique en vigueur au sein des sociétés visées en annexe 1 et ayant le même objet.

Article 3 – DISPOSITIFS MIS EN PLACE

Le mécénat de compétences se définit comme la mise à disposition ponctuelle et gracieuse de salariés, à une association d’intérêt général à vocation culturelle, sociale, humanitaire, par une entreprise, dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre ou de la réalisation d’une prestation de service.

Les différents dispositifs de mécénat de compétences mis en place au sein de l’UES SFR sont : le « Forfait temps mécénat », le « Mécénat de fin de carrière ».

Le temps passé dans le cadre de ces dispositifs est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ensemble des droits (hors décompte du temps de travail et calcul des heures supplémentaires) et notamment ceux liés à l'ancienneté, à la participation ou encore à l'intéressement. Cette absence sera traitée dans les outils de la même manière que le congé pour évènement familial.

Néanmoins, les frais occasionnés lors de la mise en œuvre de ces dispositifs ne sont pas considérés comme des frais professionnels et ne sont donc pas pris en charge par l’entreprise.

L'accès à la mobilité et aux offres d'emplois internes est garanti aux salariés qui s’inscrivent dans l’une de ces démarches de mécénat de compétences comme à tout autre salarié de l’UES SFR.

Article 4 – REGIMES DES DIFFERENTS DISPOSITIFS

4.1. Forfait temps mécénat

4.1.1. Structure du Forfait temps mécénat

Le Forfait temps mécénat de compétences prend la forme suivante :

1. Deux jours d’autorisation d’absence par année calendaire (ou de l'équivalent horaire de cette durée, qu’il sera possible de fractionner en demies journées), pour les salariés disposant d’un an d’ancienneté, engagés en contrat à durée indéterminée, hors alternance, offerts par l’entreprise qui l’emploie au sein de l’UES SFR, sous la forme d’un congé spécifique.

2. Si le salarié souhaite s’engager dans une mission plus longue, en acceptant d’utiliser deux jours de RTT acquis pour compléter les jours offerts par l’UES SFR dans le cadre du dispositif (ou pour le salarié à temps partiels deux jours de congés payés), celle-ci abondera d’un jour d’autorisation d’absence supplémentaire, portant à cinq jours au total la durée du Forfait temps mécénat.

3. Pour une durée de un an à compter de la signature du présent accord il est testé un dispositif alternatif au système d’abondement susmentionné au « ii. » du présent article : Si le salarié souhaite s’engager dans une mission plus longue, en acceptant d’utiliser quatre jours de RTT acquis pour compléter les jours offerts par l’UES SFR dans le cadre du dispositif (ou pour le salarié à temps partiels quatre jours de congés payés), celle-ci abondera de deux jours d’autorisation d’absence supplémentaire, portant à huit jours au total la durée du Forfait temps mécénat.

Le maintien du présent dispositif « iii. » pourra être négocié dans les conditions légales rappelées à l’article 11.2 du présent accord.

Le choix entre l’un ou l’autre, ou aucun des deux systèmes d’abondement, prévus en « ii. » et « iii. » du présent article est laissé à la libre appréciation du salarié demandeur.

4.1.2. Souscription au Forfait temps mécénat

Le salarié qui répond aux présentes conditions pourra accéder à l’outil de mise en relation avec les associations afin de se proposer sur une ou plusieurs missions, auprès d’une ou plusieurs associations. Il bénéficiera du dispositif de Forfait temps mécénat quand l’association ou l’organisation bénéficiaire aura accepté sa proposition de mécénat. En cas de pluralité de demandes pour une même mission, le critère de sélections entre salariés demandeurs sera l’antériorité de la demande dument complétée et acceptée par l’ensemble des parties.

4.2. Mécénat de fin de carrière

Ce dispositif vise à préparer la transition des séniors de la vie active à la vie de retraité tout en participant de manière significative au développement du bénévolat en France.

Il permet, aux salariés proches de la retraite à taux plein, d’aménager leur temps de travail, de manière à mettre leurs compétences personnelles et professionnelles acquises tout au long de leur carrière, à disposition, un jour par semaine, d’une association ou d’un organisme reconnu d’intérêt public.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le salarié doit disposer d’un an d’ancienneté au sein de l’UES SFR, être engagé en contrat à durée indéterminé, être à temps plein ou à temps partiel , et pouvoir justifier d’être à moins de trois ans de son départ à la retraite à taux plein.

Si ces conditions sont réunies, le salarié peut demander à ce que son temps de travail au sein de l’UES SFR soit réduit à 80%, sans incidence sur sa rémunération, afin qu’il puisse mettre les 20% de temps de travail ainsi libéré, soit un jour par semaine, à la disposition de l’acteur associatif définit. Sa rémunération sera alors maintenue par l’entreprise à 100% de son salaire fixe de base brut équivalent temps plein.

Sa demande est faite via l’outil mis en place, et étudiée à la fois par la Fondation SFR, la hiérarchie du salarié, la Direction des ressources humaines de l’UES SFR, et l’association ou l’organisme reconnu d’intérêt général.

L’entretien annuel individuel du salarié prend en considération sa situation afin que son évaluation ne s’appuie que sur le temps d'activité professionnelle effective, à l'exclusion du temps consacré dans le cadre de ce dispositif, tant dans la fixation des objectifs, que dans l’appréciation de ses compétences.

Puisque les jours passés dans le cadre du dispositif auprès de l’association sont assimilés à du temps de travail effectif, le salarié qui souhaite s’absenter sur l’un des jours passés auprès de l’association doit poser un jour de congé.

Article 5 – GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

Il est convenu et rappelé que le bénéfice de chacun de ces dispositifs peut être refusé par le manager au salarié qui en fera la demande lorsque son absence peut être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

Il est en outre convenu que les demandes sont formulées au manager dans les délais suivants :

En ce qui concerne le Forfait temps mécénat, la demande saisie sur l’outil ne pourra concerner que des missions dont la date de début est à échéance minimum de 30 jours calendaires.

En ce qui concerne le Mécénat de fin de carrière, eu égard à la transformation conséquente de l’organisation du travail qui en découle, ainsi qu’aux démarches administratives que nécessitent la souscription au dispositif, les demandes devront être formulées six mois avant la date de début de mission souhaitée.

La Direction s’engage quant à elle à formuler une réponse à la demande du salarié dans le respect des délais susmentionnés.

Article 6 – BONNES PRATIQUES A OBSERVER PAR LE SALARIE

6.1. Mener à terme la mission

Le salarié s’engage, dans la mesure de ses moyens, vis-à-vis de l’association et de l’UES SFR, à mener à terme sa mission, ainsi qu’à respecter le planning établi.

6.2. Etablir un formulaire de fin de mission

En fin de mission, ou tous les ans pour le Mécénat de fin de carrière, le salarié bénéficiaire s’engage à la rédaction d’un formulaire de fin de mission, faisant état de son activité associative. Ce formulaire devant être visé par l'association et être adressé à la Fondation SFR. Cette dernière peut, avec l’accord du salarié, à l’appui de ce formulaire de fin de mission, réaliser une communication interne ou externe.

Ce formulaire prend la forme d'un document d’une à deux pages, précisant par exemple les raisons du choix de l’organisme, la nature des actions menées, et l’expérience retirée par le salarié de celles-ci. .Le non -respect de rédaction et transmission de ce formulaire peut justifier le refus d’une nouvelle candidature à l’un de ces dispositifs.

Article 7 – ASSOCIATIONS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES

Ne peuvent être bénéficiaires de ces dispositifs que les associations et organisations reconnues d’intérêt public référencées dans l’outil, ou validées par la Fondation SFR, respectant la Politique Citoyenneté qu’elle définit.

Sont exclues du bénéfice des dispositifs de mécénat de compétences les organisations ayant qualité juridique de syndicat professionnel patronal ou salarié, de parti politique, ainsi que les associations cultuelles.

Les salariés de l’UES SFR pourront, s’ils le souhaitent, parrainer une association ou une organisation reconnue d’intérêt public qui ne figure pas dans la liste de celles proposées par la Fondation, à la condition que cette dernière respecte les stipulations du présent accord.

Afin de permettre le référencement d’une association ou d’une organisation reconnue d’intérêt public qui en serait absente sur l’outil, le salarié devra compléter le dossier de cooptation et le transmettre à la Fondation SFR pour étude.

La Fondation SFR vérifiera dans les trois mois de la candidature de l’association ou de l’organisation en question qu’elle remplisse les critères légaux de qualification d’intérêt général. Elle informera le salarié parrain du résultat, puis prendra, le cas échéant, contact avec l’association parrainée afin de mettre en place une convention de partenariat.

Article 8 – MODIFICATION OU CESSATION ANTICIPEE DE LA MISSION

Le salarié bénéficiaire informe son management, l’association et la Fondation SFR d’un changement dans sa situation personnelle ou professionnelle qui nécessiterait de mettre un terme de façon anticipée à sa mission, dans les plus brefs délais.

Cette cessation anticipée de sa mission lui fait perdre le bénéfice du dispositif auquel il avait souscrit. Les jours de RTT ou de congé usitées dans le cadre du dispositif sont considérés avoir été consommés en priorité sur les autorisations d’absences spécifiques accordées par la Direction dans le cadre du Forfait temps mécénat.

De même manière, en cas de changement de manager, il préviendra par tout moyen son nouveau manager de sa souscription à l’un des dispositifs et de ses jours d’absences à venir prévus.

Article 9 – VALORISATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Si l'engagement dans une activité citoyenne exige des compétences, il permet également d'en acquérir. Cette expérience constitue donc une richesse pour le salarié, comme pour l'UES SFR qui l’emploie, constat qui se traduit par l’engagement pris par la Direction des Ressources Humaines à accompagner le salarié qui le souhaite dans la constitution du dossier de valorisation des acquis de l’expérience, dans le cadre des dispositions légales ou conventionnelles.

Si l’engagement du salarié lui a permis de développer de nouvelles compétences, celui-ci pourra en discuter avec son manager ainsi que son responsable des ressources humaines afin de les mettre en visibilité de l’entreprise, notamment dans le cadre de son entretien annuel ou d’un entretien professionnel.

Article 10 – PROMOTION DU DISPOSITIF

Afin de faciliter la prise de connaissance et la souscription par les salariés de l’UES SFR des dispositifs de mécénat de compétences, la Direction s'engage à mener différentes actions de communications :

• Ponctuellement, les salariés de l’UES SFR seront informés au moyen des outils de communication habituellement usités au sein de l’entreprise de la signature du présent accord ;

• Annuellement, des actions de communication seront menées en partenariat avec la Fondation SFR sur l’existence des présents dispositifs, leurs contenus, ou sur toute autre information jugée pertinente, par exemple au moment des temps forts annuels liés au milieu associatif.

Article 11 – COMMISSION DE SUIVI DE CET ACCORD

Une commission de suivi du présent accord est constituée. Elle se compose comme suit :

Pour la Direction :	Un représentant de la Fondation SFR 2 représentants de la Direction
Pour les partenaires sociaux :	2 membres désignés par chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’UES SFR, signataire du présent accord

Elle se réunit une fois par an, sous la présidence de la Fondation SFR.

Exceptionnellement, dans l’année de la conclusion de cet accord elle se réunit deux fois, dont une à mi année.

Article 12 – ADHESION, REVISION, DENONCIATION

Sont ci-après stipulées les règles d’adhésion, de révision, et de dénonciation du présent accord.

12.1. Adhésion

L’adhésion d’une société au présent accord nécessitera la signature d’un accord conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SFR telle que définie à l’annexe n° 1 du présent accord, et, la Direction et les organisations syndicales représentatives de la société candidate à l’adhésion.

L’adhésion est notifiée aux parties signataires et, le cas échéant, ayant adhéré à l’accord et fait l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Paris et du greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

12.2. Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une adaptation pour prendre en compte les évolutions législatives ou conventionnelles.

Les parties signataires ou adhérentes peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires ou adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les négociations commenceront alors le plus rapidement possible avec l'ensemble des organisations syndicales intéressées au niveau du groupe.

12.3. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé selon les conditions légales dont dispose les articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail

Article 13 – MESURES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Sont ci-après stipulées les règles de dépôt et de publicité du présent accord.

13.1. Dépôt

Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt, auprès de la DIRECCTE de Paris et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

13.2. Publicité

Un original du présent accord sera communiqué aux Organisations Syndicales Représentatives au niveau d’Altice France, signataires ou non.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’intranet des différentes sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord.

Article 14 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2020.

Fait à Paris le 4 décembre 2019 en 6 exemplaires

Le présent accord est signé entre :

D’une part,

Pour les entreprises composant l’UES SFR

XXXXXXXXXX Directrice des Ressources Humaines

Et, d’autre part,

Pour les organisations syndicales

CFDT

CFTC

UNSa

Annexe 1 : Liste des sociétés composant l’UES SFR et entrant dans le champ d’application de l’Accord

• SFR FIBRE

Siège social : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne

RCS Meaux : 400 461 950

• COMPLETEL

Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

RCS Paris : 418 299 699

• SFR

Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

RCS Paris : 343 059 564

• LTB-R

Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 Sainte Clotilde

RCS Saint Denis : 399 470 731

• SRR

Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 Sainte Clotilde

RCS Saint Denis : 393 551 007

• SFR Business Distribution

Siège social : 2 Rue Blaise Pascal Jardin d'entreprises - Immeuble Antarès - 28000 Chartres

RCS : 431 817 915

• NUMERGY

Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 La Plaine Saint Denis Cedex

RCS Bobigny : 753 105 956

• SMR

Siège social : 27 place Mariage – 97600 Mamoudzou

RCS 024 072 175

• HIVORY

Siège social : 1 square Bela Bartok 75015 Paris

RCS Paris : 838 867 323

• SFR FTTH

Siège social : 124 Boulevard de Verdun – 92400 Courbevoie

RCS Paris : 844 717 587