1. IRON MOUNTAIN France SAS

   ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   2020

Entre les soussignés :

La Société IRON MOUNTAIN France SAS, au capital de 91 878 784 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 342 993 946, dont le siège social est sis au 6-12 Avenue Descartes, 91420 MORANGIS, prise en la personne de Monsieur xxxxxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société »),

D’UNE PART,

Et :

Le Syndicat FO représenté par Mr. xxxx et Mr. xxxx, Délégués Syndicaux ;

Le Syndicat CFE-CGC représenté par Mr. xxxx, Délégué Syndical,

Le syndicat CFTC représenté par Mme xxxx, Déléguée Syndicale

Faisant suite aux différentes réunions de négociations qui se sont tenues, (les 23 et 30 septembre, les 15, 21 et 27 novembre 2019, les 4, 6 et 10 décembre puis les 9 et 20 janvier 2020), et qui ont permis aux organisations syndicales d’exprimer leurs revendications, le présent accord regroupe les propositions sur lesquelles un accord formel a pu être trouvé entre elles et la Direction.

1. Augmentation annuelle des salaires

Les augmentations de salaire se calculeront selon la méthodologie suivante et seront effectives à compter du 1^er mars 2020.

1^ere étape: Une enveloppe globale d’augmentation au mérite correspondant à 1.4% de la masse salariale 2019 (salaire de base brut) sera distribuée entre les collaborateurs, la répartition se faisant en fonction des résultats des évaluations annuelles individuelles. (cf annexe 1)

2^nde étape : Dans la continuité de la politique salariale que l’entreprise mène depuis plusieurs années, il s’agit d’apporter un complément au process d’évaluation et de révision de salaire, qui permet de garantir un montant minimum d’augmentation de salaire mensuel à chacun, quel que soit son salaire de base.

Ainsi, les collaborateurs évalués comme « en développement » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 25€ bruts.

Les collaborateurs évalués comme « performant » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 37€ bruts.

Les collaborateurs évalués comme « excellent » bénéficieront à minima d’une augmentation de leur salaire de base mensuel temps plein de 47 € bruts.

Les collaborateurs évalués comme « en développement » ou « insatisfaisant » bénéficieront d’un plan d'accompagnement développé par le manager et les RH. Un point de progrès sera réalisé en septembre 2020. En fonction des résultats de celui-ci, une révision du salaire sera possible en application du dispositif exposé ci-dessus, applicable sur la paie de septembre (avec effet rétroactif au 1^er juillet 2020).

2. Budget des œuvres sociales du CSE

Le budget des œuvres sociales sera augmenté à compter du 1^er janvier 2020 de 0.01% et porté à 1. 25% de la masse salariale. Puis au 1^er juillet 2020, le budget sera porté à 1.30% de la masse salariale.

Le présent accord est déposé sur le portail Téléaccord du ministère du travail.

Fait à MORANGIS, le 6 février 2020

Pour Iron Mountain :

Monsieur xxxxx, Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour FO

Monsieur xxxxx

Monsieur xxxxx

Pour la CFE CGC

Monsieur xxxxx

Pour la CFTC

Madame xxxxx