Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Rhenus Contract Logistics Lyon SAS - Protocole d’Accord

La Direction de Rhenus Contract Logistics Lyon et les Délégués Syndicaux ont le plaisir de vous informer de la conclusion ce jour, le 9 décembre 2022, d’un protocole d’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023 au sein de la Société.

Compte tenu des échanges tenus entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu les mesures suivantes :

Salaires de base (salariés non-cadres)

Augmentation du salaire de base mensuel brut de + %, à compter du 1^er janvier 2023.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (salariés non-cadres)

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de € non soumise à charges et non fiscalisée (dite « prime de partage de la valeur selon les dispositions de la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), sera versée à tous les collaborateurs non cadres en CDI présents au mois de décembre 2022, sur la paie de fin décembre 2022, au prorata de leur temps de présence (déduction des absences pour maladie, injustifiée ou AT par période de 30 jours) dans les effectifs du 1er août 2022 au 30 novembre 2022.

La Direction étudiera avec les partenaires sociaux la possibilité de mise en place progressive d’un 13^ème mois au cours des NAO des prochaines années.

Budget œuvres sociales

Augmentation complémentaire de % de la masse salariale brute du budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise à compter du mois de décembre 2022, portant ainsi la cotisation globale à % de la masse salariale.

Jour de congés supplémentaire pour ancienneté

Octroi d’un jour de congé d’ancienneté par an pour les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté au 31 mai 2023.

L’ancienneté sera par suite calculée au 31 mai de chaque année, avec octroi du congé d’ancienneté sur le bulletin de paie du mois de juin de chaque année (1^ère application sur la paie de juin 2023), avec conditions d’acquisition et de prise selon les mêmes règles que celles des congés payés légaux.

Tickets restaurant

Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant de €, qui passent de € actuellement à €, à compter de la dotation qui sera réalisée début janvier 2023.

Le présent accord clos les discussions relatives à la NAO au titre de l’année 2023.

Fait à Chaponnay, le 9 décembre 2022.

Pour La Direction Pour les Organisations Syndicales – Les Délégués Syndicaux

Directeur des Ressources Humaines Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT