Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CAT LES ALENCONS - ASSOCIATION LES ALENCONS (Siège)

NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE

1. Salaires effectifs et suspension des écarts

Toutes les évolutions salariales sont régies par la Convention :

• à l’ancienneté,

• à la demande du salarié pour passer un échelon,

• quand on change de métier (et donc de grille).

2. Durée effectuée et organisation du temps de travail

L’ensemble du personnel est soumis à des horaires négociés lors de l’accord sur la réduction du temps de travail. Seul le Foyer « La Morgane » est, à la demande des salariés, en cours de réorganisation des horaires afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

3. Egalité professionnelle hommes/femmes

Tout est fait dans le sens dans le strict respect de la Convention Collective.

4. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Cette obligation est respectée au sein de notre Association. La question de l’insertion ne se pose pas puisque tous les salariés sont en CDI.

5. Prévoyance maladie

Les avenants 322 ou 328 sont agréés et mis en place dans l’Association. Chacun dispose donc d’une couverture obligatoire.

6. Epargne salariale

Les financements contraints ne nous permettent pas la mise en place d’un régime d’intéressement ou d’un plan épargne entreprise.

Cette négociation est issue de la consultation et du travail du personnel éducatif (majoritaire en nombre) lors des réunions institutionnelles

Cette négociation est applicable jusqu’à la mise en place du Comité social et économique en mai 2019.

Reconnaissance du travail :

Etre informés de la mise en place des prestations extérieures : quand il y a retour positif des clients sur une mise à disposition, cela doit être repris en réunion institutionnelle générale, même si cela est déjà repris en équipe.

Chaque équipe doit avoir la possibilité de faire un point dès qu’elle le souhaite en réunion institutionnelle pour évoquer les aspects positifs de son fonctionnement

Quand une personne accueillie est reçue par l’équipe de direction, il est nécessaire que les référents éducatifs soient informés même s’ils ne participent pas forcément à cet entretien

A l’issue du compte administratif (fin avril), les tableaux d’amortissement des matériels seront systématiquement distribués par la comptabilité dans chaque atelier

Contenu de travail :

Réorganisations des plannings (notamment en espaces verts) et application de ceux-ci sauf événement exceptionnel.

Environnement physique de travail :

Les chauffeurs livreurs présentent un risque pour les piétons, notamment lors des livraisons en cuisine. Une allée piétonne spécifique et matérialisée doit être demandée au propriétaire (Syndicat Intercommunal).

Il existe un bruit (résonnance) important dans les salles de restauration. Le Syndicat Intercommunal s’est engagé à résoudre ce problème courant 2018.

L’effectivité de la matérialisation des places de parking au bâtiment de Rivery devra se faire sous 3 ans (au plus tard en 2021)

Organisation du travail :

Revoir l’organisation des repos compensateurs en fonction des contingences personnelles, (garde d’enfants en bas âge, pour le personnel de cuisine, notamment)

Réalisation et développement personnel :

Possibilité de mise en place d’ateliers d’échanges de pratiques aux conditions suivantes :

Gratuité des interventions, implication effective de chaque salarié, et sur la base du volontariat lors des réunions institutionnelles. (Il est entendu que les personnes non intéressées à cette participation ne cumulent donc pas de Repos Compensateur puisqu’elles ne participent pas à cette démarche).

Possibilité d’anticipation des échelons : Article 39 de la CCN 66. Les critères d’accord résident en l’efficience et la cohérence du travail en lien avec les projets d’établissement, ainsi que l’implication exceptionnelle à des projets du niveau de l’association.

Mise en place de petits déjeuners le 1^er lundi du mois pour les salariés qui le souhaitent entre 7H45 et 8H30. Logistique assurée par l’équipe de direction ; frais assumés par les œuvres sociales

Les formations : seront dorénavant orientées en fonction des projets de service et d’établissements et pour répondre au maintien de l’employabilité des salariés. Les projets individuels de formation pourront être étudiés par l’équipe de direction en cohérence avec le projet de service ou d’établissement.

L’examen de candidatures internes sera prioritaire pour le remplacement de chaque départ de salarié.

Le niveau de cotisation à notre OPCA restera à 2,3% tant que cela sera budgétairement possible.

Vie professionnelle et vie privée :

Permettre aux salariés qui le souhaitent d’assurer la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à la 6ème inclue.

Etudier la mise en place d’un système de départ progressif en retraite d’ici un an (fin 2019)

Dans le cadre du droit à la déconnexion, pas d’échanges de mails, textos, ou appels après 18H, les week-end, vacances et jours fériés, sauf urgence impérieuse.

A Camon le 06 Juillet 2018

Délégué syndical C.F.D.T, Délégué syndical F. O. Le Directeur Association Les Alençons,