ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.

d’une part,

Et

• l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical

• l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical

• l’organisation syndicale CFDT représentée par, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er juillet 2018.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;

La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.

Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018

pour la Société GREEN, pour la CGT, pour la CFE-CGC pour la CFDT

Chef d’entreprise Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical

Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM

2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM