Le 12 février 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

« NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 »

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-5 du Code du travail, dont les réunions se tenues les 9 janvier, 21 janvier, 31 janvier, 9 février et 12 février 2019, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La société LABORATOIRES ANIOS,

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines.

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société LABORATOIRES ANIOS:

• CFDT, représentée par, Délégué Syndical

• CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical

• CGT, représentée par, Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

CONTEXTE EXTERNE & INTERNE :

• Contexte externe

• Taux inflation

+ 1.6% sur un an (décembre 2017/ novembre 2018)

• *source INSEE ensemble des ménages hors tabac moyenne annuelle 12 mois glissants

• Contexte interne

• Depuis le 1^er Février 2017, les laboratoires Anios ont rejoint le groupe Ecolab. La période de l’Assemblage a alors débuté. Durant la première année les politiques internes et procédures ont été alignées (cross-selling, synergies au niveau des achats, alignement des organisations commerciales avec les divisons Ecolab…) et en 2018, les nouvelles organisations ont été mises en place pour l’ensemble des fonctions. Sur cette même année, les premiers projets d’insourcing ont été mis en place, les travaux du nouveau siège social (nouveaux locaux de 2700 mètres carrés) se sont poursuivis et la décision d’étendre le centre de recherche a été prise.

La période de l’assemblage s’est terminée fin d’année 2018 et le Groupe Ecolab a annoncé au mois de novembre dernier que Lille devient le centre d’excellence pour la division Healthcare en Europe.

• Des modifications de structures d’entités sont intervenues en Septembre 2017 entrainant des impacts juridiques et administratifs dont la principale conséquence porte sur la participation aux bénéfices. Afin de continuer à associer les collaborateurs des Laboratoires Anios aux performances de l’entreprise, un accord d’intéressement a été négocié et signé entre la Direction et les membres du Comité d’Entreprise en avril 2018 prenant en compte les critères suivants : la sécurité, la qualité et le taux de service.

• DDH : Depuis Septembre 2016, les travaux d’extension du site de Sainghin ont été validés.

En 2018, des transferts de production et de collaborateurs se sont opérés tout au long de l’année. La fin des transferts est prévue sur ce mois de janvier 2019.

L’usine de Sainghin en Mélantois est désormais la plus grande usine Healthcare du groupe Ecolab.

• Nos objectifs de chiffre d’affaires Healthcare France ne sont pas atteints à fin d’année 2018 : -2.3% par rapport à 2017.

L’export fait une progression de + 3.2%

REVENDICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR CETTE NAO :

POINT N°1 : EFFECTIFS

Répartition des effectifs au 31/12/2018 : 384

	HOMMES	FEMMES	TOTAL
Ingénieurs/Cadres	36	33	69
Techniciens/Ag.Maitrise	60	67	127
Ouvriers/Employés	155	33	188
TOTAL	251	133	384

• Croissance des effectifs + 5.78 % par rapport à 2017

Nombre d’embauches au cours de l’année 2018

CDI : 43

CDD en alternance :2

• Nombre de départ au cours de l’année 2018 : 

26 départs dont :

Licenciements : 3

Démission : 11

Ruptures Conventionnelles : 5

Départ à la retraite : 3

Fin de CDD : 3

Décès :1

• Effectif travaillant en horaire posté  (Hors nuit)

Nombre de personne au service conditionnement : 91

Nombre de personne au service fabrication :14

Nombre de personne au service maintenance 2

Nombre de personne au service logistique : 35

Nombre de personne au service contrôle qualité : 7

• Effectif travaillant de nuit 

Nombre de personne au service conditionnement : 13

Nombre de personne au service fabrication : 4

Nombre de personne au service logistique : 5

Nombre de personne au service contrôle qualité : 2

• Nombre d’intérimaires présents au 31/12/2018 

Nombre intérimaire Supply Chain : 79 (dont 9 intérimaires de nuit)

Nombre intérimaire R&D + Tertiaire : 11

• Effectif à temps partiel 

25 salariés (23 femmes) soit 6.51% de l’effectif total

5 salariés dans le cadre du congé parental

• Age moyen des collaborateurs Anios au 31/12/2018 : 39,55 ans

Pyramide des âges de l’effectif total au 31/12/2018 :

• Ancienneté moyenne des collaborateurs au 31/12/2018 : 10,48 ans

	Ancienneté	Ancienneté détaillée
Ouvriers/employés	8.05	Hommes : 7.77
		Femmes : 9.29
Agents de maitrise	12.43	Hommes : 13.77
		Femmes : 11.19
Cadres	13.39	Hommes : 12.75
		Femmes : 14.09

• Taux de turn over au 31/12/2018 (nombre de départs *+ arrivées) /2) / effectif n-1 :

(43+20) /2) / 363= 8.67 %

*tous les cas de départ en CDI sauf retraite

POINT N°2 : DUREE DU TRAVAIL

• Temps de travail hebdomadaire 

Pour le personnel usines/expéditions ………………. 35 h/semaine

Pour le personnel bureau …………………36h30/semaine + 11RTT

Le personnel de bureau à temps plein ne dispose pas de RTT lors de la prise de ses trois semaines de CP.

En fonction des impératifs de service et avec accord du responsable, le personnel de bureau a la possibilité de cumuler 5 jours de RTT.

La RTT en cas de maladie n’est pas due si la personne est absente plus de la moitié du mois (soit 11 jours ouvrés).

En cas de maladie du salarié, le repos pris par anticipation excédant les droits acquis, est déduit du droit l’année suivante.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, et que le repos pris par anticipation excède les droits acquis, l’indemnité correspondante est alors déduite du montant du solde de tout compte.

• Temps de travail mensuel

L’horaire mensuel est de 152h18 conformément à la convention collective de la chimie soit 1826.16 heures par an.

• Temps de pause

Toutes les personnes travaillant plus de 6 heures en continu sur un poste bénéficient d’une pause de 30 minutes (Disposition conventionnelle).

• Pour le personnel travaillant en équipe (7 heures)

  • Equipe du matin : pause de 9h à 9h30 puis 10 minutes de pause de 11h30 à 11h40

  • Equipe après-midi : pause de 16h à 16h30 puis 10 minutes de pause de 18h30 à 18h40

• Pour le personnel en équipe de nuit de 10 heures

  • Pause de 01h à 01h30

  • Puis 10 minutes de pause à 23h00 et à 04h00

• Pour le personnel en équipe de nuit de 7 heures

  • Pause de 23h à 23h30

  • Puis 10 minutes de pause de 01h30 à 01h40

La bonne gestion de ces temps de pause est reprise dans l’accord de prime de production afin d’éviter les pauses pirates et dérives.

• Pour le personnel travaillant en journée

  • Pause de 7 minutes le matin et 7 minutes l’après-midi (répartition en fonction des impératifs de service et sous validation du Responsable)

  • Pause déjeuner de 12h30 à 14h00

Les temps de pause (hormis la pause déjeuner pour le personnel travaillant en journée) sont des temps de travail effectifs, rémunérés, pendant lesquels les salariés restent à la disposition de l’employeur et ne peuvent vaquer librement à leurs occupations

• Temps partiel

La demande du salarié doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée et être adressée 2 mois au moins avant cette date à la Direction par lettre recommandée avec accusé de réception. La Direction a 1 mois pour répondre à l’intéressé.

• Articulation vie professionnelle et vie personnelle

Diverses dispositions d’aménagement d’horaire existent au sein de l’entreprise afin de permettre aux salariés de concilier leur vie professionnelle et vie personnelle :

• Aménagement d’horaires pour les collaboratrices enceintes

• 2 jours de Congés rémunérés par an pour mineur hospitalisé sur justificatif.

Ces 2 jours de congés pour enfant mineur hospitalisé, sont accordés en fonction du nombre d’enfants du collaborateur.

• Pour le personnel ne disposant pas de RTT, la Direction octroie à compter de la présente NAO, une journée de congé rémunéré par an pour soigner un enfant de 12 ans maximum (il s’agit d’une journée par an par collaborateur et non pas pour chacun des enfants du collaborateur). Cette journée sera accordée sur présentation d’un certificat médical mentionnant le nom et prénom de l’enfant.

  • Tout salarié a la possibilité de se voir accorder, sur présentation d’un certificat médical, un congé non rémunéré pour soigner un enfant malade :

• 3 jours par an pour un enfant de moins de 16 ans

• 5 jours par pour un enfant de moins d’un an ou si le salarié a trois enfants (ou plus) de moins de 16 ans

  • Aménagement d’horaires pour la rentrée scolaire de septembre

  • Souplesse de l’horaire d’arrivée du matin pour le personnel travaillant en journée : l’horaire d’arrivée reste 8h30 mais mise en place d’une souplesse permettant d’arriver jusque 8h45 avec récupération du temps le soir même.

• Une démarche Qualité de Vie au Travail est engagée par l’entreprise depuis le début de cette année 2019. Dans le cadre de cette démarche, il est convenu entre les parties de la présente NAO de démarrer les discussions sur la mise en place de la flexibilité du temps de travail pour le personnel disposant d’horaires en journée avec le bénéfice de RTT.

  • Droit à la déconnexion 

L’effectivité du respect par le salarié des durées de repos, implique pour ce dernier une déconnexion possible aux outils de communication à distance. Aussi les parties s’engagent-elles sur l’existence d’un droit à la déconnexion numérique en dehors des périodes de travail et d’astreinte : Chaque salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion les soirs, les week-ends et les jours fériés, pendant ses congés et sur l’ensemble des périodes de suspension du contrat de travail. Il n’a pas l’obligation de lire et de répondre aux courriels et aux appels téléphoniques. Il lui est demandé en contrepartie, de limiter l’envoi de courriels ou les appels téléphoniques au strict nécessaire durant ces mêmes périodes. 

• La journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte est un jour férié, néanmoins la journée de solidarité reste due. Il est convenu entre les signataires du présent PV d’accord de reporter la disposition NAO de 2018 :

Pour le personnel travaillant en équipe : application de l’accord de 2011 avec RC imposé à cette date.

Pour le personnel de journée : récupération des 7h de la journée de la solidarité (au prorata du temps de travail pour les temps partiels) afin de préserver un CP ou un RTT.

Sauf si le salarié le demande expressément, il pourra poser un CP/RTT.

Gestion des compteurs des 7h de récupération par le responsable. Ces 7h (au prorata du temps de travail pour les temps partiels) devront être récupérées sur l’année 2019, lors de périodes de fortes activités et lors des besoins de service. Chaque responsable devra transmettre au service RH avant le 31/12/2019 le tableau récapitulatif des heures récupérées.

En cas de sortie du salarié des effectifs avant la récupération de ces 7 heures, la journée de solidarité sera déduite du montant du solde de tout compte.

• PERCO :

Un travail sur ce sujet est en cours au sein du Groupe ECOLAB. Nous attendons leur retour pour voir la suite à donner à ce sujet.

POINT N°3 : SALAIRES

• SMIC

Passage au 01/01/2019 de la valeur du SMIC horaire à 10.03 €

Soit une revalorisation du SMIC de 1.5%

SMIC mensuel base 35h = 1521,22 €

• Salaires conventionnels

L’accord sur les salaires minima du 20 décembre 2018 dans les Industries Chimiques a fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part de trois organisations syndicales (CFE CGC, CGT et FO) et est donc, de ce fait, réputé non écrit.

Par conséquent, les grilles de salaires minima applicables depuis le 1er avril 2017 demeurent toujours en vigueur et il n’y a pas de revalorisation des grilles de salaires conventionnelles pour 2019.

• Accord des parties sur l’augmentation des salaires :

• Pour les coefficients 130 à 275

Mise en place d’un talon de 25 € brut.

Cela signifie que sur cette catégorie, aucun salarié ne peut bénéficier d’une augmentation inférieure à ce montant brut de 25€ (générale + individuelle) sauf :

- les collaborateurs ne bénéficiant pas de l’ancienneté requise

- les collaborateurs pour lesquels le manager le justifie par des critères objectifs (mesure disciplinaire, recadrage, …)

• Pour les coefficients 300 et au-delà

Une enveloppe pour les augmentations individuelles destinée aux collaborateurs de ces coefficients correspondant à 2% de la masse salariale de cette catégorie.

Ces augmentations individuelles seront octroyées en fonction des performances et de l’évaluation faite par le manager pour l’année 2018. Si le collaborateur n’a pas bénéficié d’un entretien d’évaluation de sa performance, celui-ci ne pourra être pénalisé et le manager devra être en mesure de le compléter au moment du processus des augmentations.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2019 et appliquées sur la paie de ce même mois. Chaque manager devra donc rencontrer son collaborateur avant le 25/04 date à laquelle les virements de salaire seront envoyés

La période des augmentations est une période très attendue par les salariés qui peut être source de motivation comme de frustration. Il est donc essentiel de les recevoir individuellement avec les éléments qui auront motivés ce choix avant les virements de salaire du mois d’avril.

Condition d’ancienneté pour bénéficier des augmentations 2019 : avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 31/03/2019 (Date d’entrée au plus tard le 01/10/2018).

Date d’application des augmentations 2019 : au 01/04/2019.

• Augmentation de la valeur du ticket restaurant portée à 9 €

La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9 € au lieu de 8.80€ dont 5,40€ à la charge de l’employeur

POINT N°4 : EGALITE HOMMES/FEMMES

La Direction a signé avec les Délégués syndicaux un premier accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes le 16 janvier 2012, puis un second accord en 2015.

Soucieuse d’inscrire le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives de travail, la Direction a signé avec les délégués syndicaux un 3^ème accord en 2018 avec des objectifs de progression dans les domaines suivants :

• La rémunération effective

• L’embauche

• L’articulation vie professionnelle/vie familiale

• La formation professionnelle

Et pour une durée de 4 ans.

La prochaine négociation sera à reconsidérer fin 2021.

POINT N°5 : PREVOYANCE - MUTUELLE

Soucieuse de la protection des collaborateurs et de celle de leur famille, et comme acté lors de la NAO de 2018, la Direction a travaillé en collaboration avec les membres du Comité d’Entreprise sur la mise en place d’un régime de prévoyance couvrant les risques : incapacité, invalidité et décès pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Les discussions avec les membres du comité d’entreprise ont également porté sur le régime de frais de santé et il fut acté de mettre en place de nouveaux contrats collectifs Prévoyance et Frais de santé, aux conditions du Groupe Ecolab, et d’en confier la gestion à Aon France avec l’ensemble des évolutions suivantes :

• Depuis le 1^er janvier 2019 l’ensemble des salariés est couvert pour les risques décès et incapacité temporaire ou permanente de travail.

Cette mise en place est une véritable avancée pour le personnel non-cadre qui ne bénéficiait pas jusqu’à présent d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

De plus, pour une protection adaptée à la situation de famille, les collaborateurs ont le choix entre les options suivantes :

• Le versement d’un capital décès seul

• Le versement d’un capital décès minoré avec rente éducation par enfant à charge

• Le versement d’un capital décès minoré avec rente de conjoint.

Ce régime est financé à 100% par Anios pour l’ensemble des collaborateurs.

• Depuis le 1^er janvier 2019 la mutuelle et cotisations sont composés comme suit :

• Un régime de base responsable obligatoire pour être en conformité avec la loi,

• Un régime surcomplémentaire non responsable obligatoire permettant d’améliorer les garanties du contrat de base et ainsi de pallier aux obligations règlementaires.

• Et comme auparavant, la possibilité de souscrire à une option facultative non responsable

• Une évolution de la structure de cotisations :

• Une cotisation obligatoire pour la « famille à charge », couvrant le salarié, ses enfants, ses ascendants à charge et son conjoint à charge*

* on entend par conjoint à charge, conjoint :

- ne bénéficiant pas de droit sous son propre numéro de sécurité sociale

- ou sans revenu

- ou bénéficiant d’un revenu de remplacement : pension retraite, allocation chômage, rentes d’invalidité…

• Une cotisation facultative pour les « conjoints non à charge », couvrant le conjoint bénéficiant d’un revenu d’activité

Ce dispositif permet à chacun d’adapter sa couverture selon sa situation et ses besoins

Les cotisations au 1er janvier 2019 s’établissent comme suit :

La mise en place de ce nouveau dispositif mutuelle aux conditions du Groupe s’accompagne d’une augmentation du salaire de base de 22,39 € brut (depuis la paie de janvier 2019) des collaborateurs non-cadres afin d’accompagner ces modifications.

• Depuis le 1^er janvier 2019 les contrats Prévoyance et Frais de santé sont souscris auprès de SwissLife

• Les salariés quittant l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité des contrats de frais de santé et prévoyance (sous réserve de justifier du bénéfice des allocations chômage) gratuitement pour une durée maximale de 12 mois.

POINT N°6 : ACCES ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Obligation légale d’emploi de travailleurs reconnus handicapés : 6% de l’effectif

L’activité de l’entreprise permet difficilement l’embauche de travailleurs en situation de handicap, notamment sur les postes de l’exploitation considérés postes à risque avec une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail.

La difficulté vient à la fois de la manipulation de produits chimiques et du port de charges.

Néanmoins, convaincue que la diversité est source d’équilibre social et d’efficacité, ANIOS agit pour faire progresser l’emploi des personnes handicapées et accompagne les personnes en situation de handicap :

• Partenariat avec des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT à qui l’entreprise confie divers travaux tels que :

•  Travaux d’impression de protocoles et plastification pour le marketing

•  Mise en sachet d’embouts, redécoupages de pompes au niveau des usines

• Numérisation des notes de frais…

• Mise en place du tri sélectif au sein des bureaux et salles de réunion des sites d’Hellemmes et Sainghin en Mélantois avec le Réseau Elise qui emploi des personnes en situation de Handicap ou difficulté d’insertion

• Intégration de travailleurs en situation de handicap avec nos agences d’intérim partenaires sur des postes adaptés

• Mise en place de campagnes d’appels avec le personnel en situation de handicap d’un ESAT

• Accompagnement par le service RH des personnes en situation de handicap dans les démarches administratives de reconnaissance de travailleur handicapé et suivi des personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise

• Aménagement de poste en cas d’inaptitude temporaire en collaboration avec le médecin du travail

• Au regard de contraintes, de nécessité d’assistance, ou de prescriptions médicales liées à son handicap, toute personne reconnue « Travailleur Handicapé » bénéficie depuis l’Accord NA0 de 2017, de 2 jours de congés supplémentaires dits d’accompagnement par an. Les collaborateurs concernés doivent transmettre le document accordant le titre de « Travailleur Handicapé » au service RH.

Afin de sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise, faire évoluer les mentalités et casser les préjugés sur les handicaps, la Direction a initié la semaine du Handicap en 2016.

POINT N°7 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent procès verbal sera déposé en deux exemplaires, l'un sur support papier et l'autre sur support électronique, accompagné des pièces requises auprès de la DIRECCTE de Lille.

Le présent procès verbal sera également déposé, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Les formalités de dépôt seront accomplies par la Direction des Laboratoires Anios.

A Hellemmes, le 12 février 2019

En 8 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie

Pour la société LABORATOIRES ANIOS

la DRH

Pour les Organisations Syndicales :

• CFDT, représentée par en qualité de DS

• CFE-CGC, représentée par en qualité de DS

• CGT, représentée par en qualité de DS