Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018 portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe" chez FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018

portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe

Sociétés françaises Unilever

PREAMBULE

Il est convenu d’apporter les précisions et modifications suivantes à l’accord du 21 Décembre 2018, sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe des sociétés françaises Unilever.

ARTICLE 1

La liste des sociétés composant à la date du 1^er janvier 2020 le périmètre du Comité de groupe des sociétés françaises Unilever au sens des dispositions de l’article L 2331-1 du Code du Travail figure en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2

Les dispositions de l’article 2.3 sont remplacées par le texte ci-dessous :

Article 2.3 Membres :

Outre le Président et le Secrétaire, le Comité de Groupe est composé :

*de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe (ci-après, les « membres du Comité de Groupe »)

Le nombre de représentants du personnel au Comité de Groupe est égal au double du nombre des entreprises dotées d’un Comité Social et Economique.

La liste des sociétés françaises Unilever répondant aux exigences susvisées au 1^er janvier 2020 est la suivante :

• Amora Maille Société Industrielle

• Bestfoods France Industries

• Cogesal-Miko

• Unilever France

• Unilever France HPC Industries

• Unilever Retail Operations France

• TIGI Services France

Sur ces bases, le nombre de membres du Comité de Groupe est de 14, pour autant, les parties signataires disposent que le nombre de membres du Comité de Groupe est de 20.

Il est par ailleurs convenu que si une organisation syndicale présente dans la répartition des sièges perdait la possibilité d’avoir un représentant suite au renouvellement biennal, elle pourrait pour une durée de deux ans disposer en sus des 20 membres d’un auditeur. 

ARTICLE 3

En application des dispositions des articles 2.4.2 « Répartition des sièges par collège » et 2.4.3 « Répartition des sièges dans chaque collège », ainsi qu’ au regard de la répartition des salariés entre les différents collèges et du nombre d’élus des différentes organisations syndicales lors des élections des CSE ayant eu lieu dans les Sociétés du Groupe au cours de l’année 2019, la répartition des sièges par collège et par organisation syndicale est la suivante au 1^er janvier 2020:

ARTICLE 4

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

ARTICLE 5

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des sociétés françaises Unilever. Il sera tenu à disposition du personnel et un avis sur les modalités de consultation sera affiché.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Toutefois, les Parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 3 de cet avenant concernant la répartition des sièges par collège et par organisation syndicale au Comité de groupe ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’avenant.

***

Fait à Rueil-Malmaison, le 15 Avril 2020

En 1 exemplaire signé électroniquement,

Pour la Direction :

…………………….. ;

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

• C.F.D.T

…………………….

• C.F.T.C

………………………

• F.O

…………………….

• C.G.T

……………………….

• C.F.E-C.G.C

………………………………

ANNEXE 1

Liste des sociétés constituant le Groupe des sociétés françaises Unilever au 1^er Janvier 2020

• Unilever France Holdings

• Amora-Maille Société Industrielle

• Bestfoods France Industries

• Cogesal-Miko

• Fralib Sourcing Unit

• Saphir

• U-Labs

• Unilever France

• Unilever France HPC Industries

• Unilever Retail Operations France – UROF

• TIGI Services France