Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (SAMEDI ET DIMANCHE) AU SEIN DE L'ATELIER DES DESSERTS" chez L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (SAMEDI ET DIMANCHE) AU SEIN DE L’ATELIER DES DESSERTS

ENTRE: SAS LAITERIES H. TRIBALLAT

REPRÉSENTÉ PAR:


Le Directeur des Ressources Humaines

D'UNE PART,

ET : LES ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTÉES PAR:

Délégué syndical CGT

ET

Déléguée syndicale FO

D'AUTRE PART,

II a été convenu ce qui suit:

PRÉAMBULE :

- Le personnel affecté à l’activité de production et de maintenance de l’atelier DESSERTS travaille toute l'année selon un horaire 2x8 ou 3x8 dans le cadre des volumes à produire, sur 5 ou 6 jours.

- L'activité de production des desserts connaît un accroissement important des commandes et donc des volumes à produire pendant une période.

- Pour cela, la mise en place d' équipes de fin de semaine depuis 2014, suppléant les équipes de production et de maintenance des lignes, sur la forte période d'activité, permet un accroissement de l'utilisation des équipements destinés à la production.

Cette organisation permet de fonctionner 7 jours sur 7 en assurant, pendant le week-end, la suppléance des équipes de semaine, par dérogation au principe du repos dominical. 

Le présent accord fixe les conditions d’interventions de l’équipe de fin de semaine de l’atelier DESSERTS et détermine les garanties spécifiques à cet égard.

CECI RAPPELE IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions qui suivent concernent les salariés qui sont effectivement affectés par la société à l’équipe de fin de semaine de l’atelier Desserts.

Ce régime ne concerne pas le personnel qui travaille soit seulement le samedi, soit seulement le dimanche en production et en maintenance.

Article 2 : ORGANISATION

- Les équipes sont affectées tout au long de l'année aux équipes de semaine dans le cadre d'un horaire 2x8 ou 3x8.

- Pendant les périodes d’accroissement des commandes, sont mis en place une à deux équipes de fin de semaine. Les périodes de mise en place d’une ou deux équipes seront définies minimum 3 semaines avant le début et minimum 3 semaines avant la fin de la dites période.

- Les postes dans le cadre des équipes de fin de semaine sont ouverts en priorité au personnel de l’atelier DESSERTS volontaires et disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine.
Les équipes de fin de semaine peuvent être complétées en partie par du personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée.

ARTICLE 3 : HORAIRES

Le temps de travail effectif est de 24 heures sur deux jours.

Selon les besoins, les horaires des équipes de fin de semaine pourront être définies de la manière suivante :

½ SD : 1 équipe travaillant selon les horaires suivants:
Samedi 12 heures : 05H00 à 17H00
Dimanche 12 heures : 17H00 à 05H00

SD : 2 équipes travaillant selon les horaires suivants:
Samedi 12 heures : 05H00 à 17H00 / Dimanche 12 heures 5H00 à 17 H00
Samedi 12 heures : 17H00 à 5H00 / Dimanche 12 heures : 17H00 à 05H00

Les journées du Samedi et du Dimanche donnent lieu à deux pauses de chacune 20 minutes par jour, dont une rémunérée.

ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION :

Les salaires seront calculés sur la base de 35 heures (24 heures travaillées, 35 heures payées).

Les majorations pour les heures de nuit seront appliquées.

En revanche, les heures travaillées le dimanche ne seront pas majorées.

En compensation, une prime « SD » d’un montant de 25€ brut sera versée par jour travaillé (25€ le samedi, 25€ le dimanche).

ARTICLE 5 : JOURS FÉRIÉS

Les jours fériés lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés.

Si le jour férié est un samedi les heures de travail effectuées seront payées à 200 %.

Si le jour férié est un dimanche les heures de travail effectuées seront payées à 100% et alimenteront le compteur de banque d’heure.

ARTICLE 6 : CONGÉS ET ABSENCES

L’acquisition des jours de congés payés reste identique quel que soit la durée hebdomadaire du travail. Les salariés en équipe de fin de semaine feront l’acquisition de 5 semaines de congés payés soit 30 jours pour une année complète de présence.

Si un congé payé devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant :

• 2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspond à un décompte de 6 jours de congés payés.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de sa date de signature. Il pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions du code du travail (article L2261-7), notamment en cas d’évolution de la réglementation ayant un impact sur le contenu du présent accord.

Article 8 : DÉPÔT LÉGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (conformément à l’article D. 3313-1 du code du travail).

A RIANS, Le ………………………… .

Le Directeur des Ressources Humaines

Le Délégué Syndical CGT

La Déléguée syndicale FO