Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO 2019" chez CASTRES EQUIPEMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASTRES EQUIPEMENT et le syndicat CGT-FO et CGT le 2019-04-05 est le résultat de la négociation sur divers points, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T07619003125
Date de signature : 2019-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : CASTRES EQUIPEMENT
Etablissement : 51908597100066 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-05
EQUIPMENT
CASTRES Equipement
590, Rue des Cateliers
CS 4007176802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Cedex
Tel 02.35.03.16.47 - Fax 02.35.73.57.92
ACCORD COLLECTIF
Applicable à compter du 01/07/2019
Entre
Société CASTRES EQUIPEMENT SIREN : 519 085 971
Dont le siège social est sis 590, Rue des Cateliers - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY,
SURET : 519 085 971 000 66
Représentée par, en qualité de Directeur Général de la Holding Castres elle-même présidente de la société Castres Equipement,
Et les organisations syndicales représentatives, soit :
La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par
La Force Ouvrière (FO) représentée par
Préambule
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies à 4 reprises (18/12/2018, 08/02/2019, 08/03/2019, 05/04/2019) pour débattre au sujet de la négociation annuelle obligatoire. Des propositions ont été faites par les organisations syndicales. Ces propositions ont ensuite été étudiées par la Direction qui a ensuite proposé les siennes.
CASTRES Equipement - S.A.S au capital de 2 760 000 Euros
Siret 519 085 971 00066 - APE 4321A
N° Identification intracommunautaire FR 40 519 085 971
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Paraphes
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Accréditation
N°3-0588
Portée disponible
INSPECTION www.cofrac.fr
Le présent accord porte sur les éléments suivants :
Revalorisation de l'indemnité dite de grand déplacement
80 Euros
Budget Social
Versement pour l'année 2019 d'un montant de 11 000€ pour les œuvres sociales.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie et au greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.
Le 05 Avril 2019 A Saint Etienne Du Rouvray
Signature des différentes parties :
La Direction
M.
Confédération Générale du Travail
Force Ouvrière
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