AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE DE XX

DU XX

Entre les soussignées :

Les sociétés :

, représentée par, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

, représentée par, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

, représentée par, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

, représentée par, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

, représentée par, en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

CFDT, représentée par et, en leur qualité de Délégué Syndical

FO, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale

CFE-CGC, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale

CFTC, représentée par en sa qualité de Déléguée Syndicale

UNSA, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule

Il est rappelé que par avenant en date du 19 septembre 2016, portant révision de l’accord du 8 septembre 2010 sur le Comité de Groupe de XX, la composition et les modalités de fonctionnement du comité de Groupe XX ont été arrêtées.

A la suite des dernières élections des Comités Sociaux et Economiques en date du 29 novembre 2019 pour l’UES XX, et en date du 26 juin 2019 pour XX, d’une part, et pour prendre en compte la société SPORTS ET LOISIRS dans la composition du Comité de Groupe de XX, d’autre part, les articles 1 et 2 dudit avenant doivent être modifiés.

C’est la raison pour laquelle les parties au présent accord se sont rapprochées.

Il a été convenu ce qui suit :

Désignation des représentants des salariés au Comité de Groupe

Le nombre des membres du Comité de Groupe est égal au double du nombre des entreprises disposant d’un Comité Social et Economique. Il est convenu entre la Direction et les Organisations Syndicales que le nombre de membres de la délégation salariale est fixé à 7 titulaires.

Ces sièges sont répartis entre les collèges électoraux proportionnellement à leur importance numérique.

Les effectifs seront dissociés en trois Collèges regroupant :

• 1^er Collège : les salariés Employés ;

• 2^ème Collège : les salariés Techniciens et Agents de Maîtrise ;

• 3^ème Collège : les salariés Cadres.

La répartition des effectifs par Collège est la suivante :

Par suite, la répartition des Sièges est la suivante :

• 1^er collège : 1 sièges

• 2ème collège : 3 sièges

• 3ème collège : 3 sièges

Les sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales, proportionnellement au nombre d’élus qu’elles ont obtenus dans ces collèges.

Les représentants du personnel au Comité de Groupe seront désignés par les Organisations Syndicales de salariés parmi leurs élus aux Comités Sociaux et Economiques de l’ensemble des entreprises du Groupe, sur la base des résultats des dernières élections des titulaires et des suppléants à ces comités.

Si la moitié des élus d'un Collège de l'ensemble des entreprises du Groupe a été présentée sur des listes libres (autres que syndicales), la Direction, conformément aux dispositions de l’article L. 2333-4 du Code du travail actuellement en vigueur, sollicitera l'autorité administrative afin que cette dernière répartisse les sièges entre les élus du Collège en cause.

Fonctionnement du Comité de Groupe

La Direction des Sociétés du groupe s’engage, pour la tenue des réunions, à respecter les règles légales en matière de visioconférence et à ne pas dépasser le nombre de réunions tenues selon ces modalités, sans l’accord express des représentants du personnel.

Cependant, elle s’efforcera, dans la mesure du possible et sauf en cas de force majeur à  ne pas utiliser les moyens de visioconférence, qui doivent rester exceptionnels afin de garder une qualité d’échanges et un relationnel de proximité. 

Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée.

Révision /dénonciation

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions légales, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l'auteur de la dénonciation à tous les signataires de l'accord sous respect d'un préavis de 3 mois.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord jugée nécessaire par l'une des parties signataires devra fait l'objet d'un accord et donnera lieu à l'établissement d'un avenant. Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

Dépôt et publicité

Le présent accord, dûment signé, est établi en 15 exemplaires originaux.

Il sera, à la diligence de la Direction de la Société XX, déposé par voie électronique, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de MONTMORENCY.

Un exemplaire sera par ailleurs remis à chaque secrétariat des Comités Sociaux et Economiques concernés, ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Gonesse, le 18 février 2020

XX

Directeur Ressources Humaines Groupe

XX XX

Délégué Syndical CFDT Déléguée Syndicale CFDT

Déléguée Syndicale FO Déléguée Syndicale CFE-CGC

Déléguée Syndicale UNSA Déléguée Syndicale CFTC