Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021" chez JM. BRUNEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JM. BRUNEAU et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC le 2020-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFE-CGC
Numero : T09120005456
Date de signature : 2020-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : JM. BRUNEAU
Etablissement : 34395813800012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-04-19)
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022 (2021-10-19)
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-03-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-28
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021
A l'issue de trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2020:
- la Direction représentée par : XXXXX (DG) XXXXX (DRH)
et
- les 3 Organisations Syndicales représentées par :
XXXXX (CFE-CGC)
XXXXX / XXXXX (CFTC)
XXXXX (CGT)
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2021, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2020 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :
Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de : +1% incluant les augmentations de salaire reconnaissant le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les promotions.
BUDGET CSE :
Il est convenu qu’exceptionnellement la masse salariale de référence pour le budget CSE 2020 sera déterminée sans abattement lié au chômage partiel, ce afin de permettre au CSE d’accompagner au mieux les collaborateurs en cette période singulière.
Il est précisé que cette disposition exceptionnelle n’a pas d’influence sur le % de masse salariale distribué pour les années à venir.
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP :
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration.
TELETRAVAIL:
Les parties conviennent par ailleurs d’ouvrir de nouvelles discussions sur l’accord télétravail en période « normale » (hors situation de crise sanitaire) à compter d’octobre 2020.
BAROMETRE SOCIAL :
La Direction s’engage à mettre en œuvre en 2021 une enquête de baromètre social afin de mesurer les évolutions depuis la dernière enquête mise en œuvre en 2016.
Il est convenu que la période de recueil des avis des salariés sera déterminée au cours de l’année 2021 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire afin d’être administrée dans de bonnes conditions.
FORMATION :
Il est convenu de poursuivre le développement d’une offre formation individualisée (en complément du catalogue des stages récurrents), avec une attention particulière portée à SINBAD et au site Web
AVANTAGES BRUNEAU :
En 2019, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.
Sur la durée de l’exercice 2019, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, et l’Intéressement sont préservés.
Fait à Villebon, le 28 septembre 2020
XXXXX (DG)
XXXXX (CFE-CGC)
XXXXX (CFTC)
XXXXX (CGT
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