Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022" chez JM. BRUNEAU (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022

A l'issue de trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en octobre 2021 :

- la Direction représentée par : XXXX (PDG) XXXX (DRH)

et

- les 3 Organisations Syndicales représentées par :

XXXX (CFE-CGC)

XXXX (CFTC)

XXXX (CGT)

il a été convenu ce qui suit :

1. EVOLUTION DES SALAIRES :

Il est convenu au 1er janvier 2022, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base d’octobre 2021 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :

• Enveloppe répartie individuellement, pour les AP, TAM et Cadres de : +1.8% incluant les augmentations de salaire reconnaissant, de manière différenciée, le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les performances individuelles, ainsi que les promotions.

• Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » ou « décollements » lorsqu’ils sont justifiés et sur accord de la DRH.

2. REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANT ET INDEMNITES DE DEPLACEMENT :

Il est convenu une revalorisation des titres restaurant et des indemnités de déplacement.

Au 1^er janvier 2022, la valeur faciale des titres restaurant sera de 9€, en maintenant une contribution de 60% de l’entreprise.

A la même date, les indemnités de déplacement pour les chauffeurs-livreurs et les commerciaux seront revalorisées dans les mêmes proportions soit une indemnité journalière portée à 10.50€.

3. TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :

1. Possibilité de paiement des RTT pour les Agents Professionnels

Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre et de renforcer les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les salariés AP :

• 14 jours maxi sur la période de référence

• 3.5 jours maxi par trimestre

• +10% de majoration.

2. Expérimentation d’une possibilité de report de RTT pour les TAM et les Cadres

Il est convenu, à titre expérimental, d’accorder la possibilité pour les salariés TAM et Cadres, dont l’acquisition forfaitaire des RTT doit toutefois permettre une bonne planification et anticipation dans la prise des jours de RTT sur l’année, d’un report d’un maximum de 2 jours de RTT à la fin de période c’est-à-dire au 30 juin 2022.

Ces 2 jours seront alors à positionner par les salariés, avec l’accord de leur hiérarchie, avant le 31 décembre 2022 au plus tard.

3. Expérimentation d’une « 7^ème semaine » de congés/RTT

Dans un enjeu de flexibilité et de facilitation de l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, notamment pendant les périodes scolaires et de faible activité de l’entreprise, nous convenons de la possibilité, à titre expérimental, pour tous les salariés de solliciter la pose sans dérogation de 7 semaines de congés/RTT « pleines » par an.

Ces 7 semaines seraient constituées, sur la période de référence, de 5 semaines de congés et de 2 semaines de RTT ; ces deux semaines de RTT pouvant être prises de façon cumulative sans dérogation.

Le solde des RTT, pour l’ensemble des salariés, sera à planifier tout au long de l’année, avec une prise régulière afin de permettre le repos nécessaire à tous et le bon fonctionnement de l’activité.

4. BAROMETRE SOCIAL :

Conformément à l’engagement pris par la Direction l’année dernière, une enquête de baromètre social sera mise en œuvre en 2022 afin de mesurer les évolutions depuis la dernière enquête réalisée en 2016.

La contractualisation en octobre 2021 du renouvellement du partenariat mené en 2016 sur 2022, permettra une contribution de 1% au bénéfice de la recherche médicale et scientifique pour la lutte contre le cancer du sein dans le cadre de la campagne « En octobre tous en rose ».

5. BORNES ELECTRIQUES :

Il est convenu d’initier dans les prochains mois une réflexion associant les représentants du personnel, sur la possibilité d’instaurer des bornes de recharges électriques sur le site à destination des salariés, de façon coordonnée avec les enjeux d’évolution énergétique du site (flotte de véhicules, modernisation du site, etc.).

6. ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES

Les salariés bénéficient d’un dispositif de retraite par capitalisation mis en place et financé à 100% par l’entreprise.

Ce dispositif est éligible à des versements individuels facultatifs de la part des salariés et pouvant faire l’objet de déductions fiscales.

Ces modalités de versements volontaires peuvent renforcer, pour les salariés qui le souhaitent, les montants capitalisés en vue de leur retraite.

Néanmoins, celles-ci sont relativement méconnues des salariés, qui pourraient pourtant y être intéressés notamment dans un contexte actuel d’épargne salariale performante.

A ce titre, il est convenu de mettre en œuvre une campagne de communication sur les dispositions de notre régime de retraite par capitalisation et plus particulièrement sur les possibilités de versements volontaires à partir de l’automne 2021 et sur l’année 2022.

7. AVANTAGES BRUNEAU :

En 2022, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) et les salariés ayant la reconnaissance d’une situation d’invalidité, bénéficieront sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.

Sur la durée de l’exercice 2022, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, et l’Intéressement sont préservés.

Fait à Villebon, le 19 octobre 2021

XXXX (PDG)

XXXX (CFE-CGC)

XXXX (CFTC)

XXXX (CGT)