Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE" chez ELCOM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELCOM et le syndicat CGT et CFDT le 2020-07-31 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03820005910
Date de signature : 2020-07-31
Nature : Accord
Raison sociale : ELCOM
Etablissement : 34027657500040 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dispositions
Travail à temps partiel

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-31

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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