Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV accord" chez ONDULYS ROYE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Entre :

La société VPK Roye dont le siège social est situé Route de Villers BP 44 80700 Roye à, représentée Monsieur A, Directeur Business Transformation

SIRET 57204173900036

Code APE 1721A

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par Madame B en sa qualité de Déléguée Syndicale.

D'autre part

PREAMBULE

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 18/05/2021, et 08/06/2021.

Le CSE a été consulté sur l’avancée des NAO le 18/05/2020.

Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• La grille de classification

• Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;

• Le Régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises et le plan d'épargne salariale volontaire ;

Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords suivants :

Accord sur la participation et l’épargne salariale, sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes.

Accord sur l’aménagement du temps de travail.

Ces accords démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés. A l’issue des négociations et afin d’améliorer ces mesures il a été convenu ce qui suit :

1. Champs d’application 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de VPK Roye.

2. Rémunération

Il est convenu qu’au cours de l’année 2021 une revalorisation de certains salaires pourra avoir lieu sous forme d’augmentations individuelles à discrétion de la direction. Ces revalorisations salariales seront à date de valeur du 1^er juillet 2021 et représenteront une somme brute équivalente à 1.1%.

Suite à l’évolution d’accords conventionnels, la direction a décidé de payer la pause dès le mois de janvier 2021 avec régularisation à compter du mois de juillet 2020.

Un nouveau barème de la prime annuelle d’assiduité a été soumis à la délégation syndicale par la direction et a été accepté. Le nouveau barème sera applicable à la prime annuelle d’assiduité versée en juin 2021.

3. Egalité professionnelle entre hommes et femmes, travailleurs handicapés et GPEC

Les parties rappellent que ce principe est respecté au niveau des rémunérations. L’accès à tous les postes, pour respecter une égalité entre les hommes et les femmes, reste toutefois difficile sur quelques postes compte tenu des exigences particulières de certaines tâches (port de charge notamment).

L’entreprise continuera de s’impliquer dans l’emploi des travailleurs handicapés, par le biais de l’emploi direct et de l’emploi indirect.

Les départs à la retraite seront remplacés. Ces derniers, s’ils ne se feront pas toujours poste pour poste, génèreront pour l’année 2021 des embauches.

4. Durée du travail

Les parties observent que l’accord 35h00 est respecté et qu’aucune remarque relative à ce thème n’est à apporter.

5. Conclusion

Les parties conviennent que la signature du présent procès-verbal d’accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021 et fera l’objet d’une publication par voie d’affichage.

6. Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DREETS d’Amiens.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Roye, le 15/07/2021

La Direction, L’organisation syndicale CFDT,

Monsieur A Mme B

Directeur Business Transformation