AVENANT DU

30 JUIN 2021

A L’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2020

RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU TELETRAVAIL EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19

modifié par l’avenant du 23 février 2021

Knorr-Bremse Systèmes Pour Véhicules Utilitaires France SAS

ENTRE :

La Société Knorr-Bremse Systèmes pour véhicules utilitaires France S.A.S., dont le siège social est situé Pôle d’activités de l’Espérance, 70 Chemin de Beaufils - 14104 LISIEUX,

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de la Société Knorr-Bremse Systèmes Pour Véhicules Utilitaires France S.A.S.

D’UNE PART

ET :

Les Organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux :

• Pour F.O :

• Pour la C.G.T. :

D’AUTRE PART

Il est convenu les dispositions suivantes :

Table des matières

CHAPITRE 1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT 4

CHAPITRE 2 – REVISION 4

CHAPITRE 3 – FORMALITES DE DEPOT 4

PREAMBULE

Le 19 novembre 2020, la Direction de Knorr-Bremse SPVUF et les organisations syndicales FO et CGT ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail en période d’épidémie Covid-19. Cet accord à durée déterminée a été modifié le 23 février par un avenant afin de prolonger les dispositions jusqu’au 30 juin 2021.

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été actualisé le 9 juin 2021, dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire. Il mentionne toujours que « le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail ». Cependant, les règles s'assouplissent et le "100% télétravail" n'est plus obligatoire afin de permettre un retour progressif au bureau. Pour cela, le ministère a laissé la main aux entreprises, en concertation avec leurs partenaires sociaux, pour décider du nombre minimum de jours télétravaillés pour les activités qui le permettent.

Selon les directives du groupe Knorr-Bremse et le protocole national de prévention, la Direction de Knorr-Bremse SPVUF et les organisations syndicales s’accordent pour que les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail en période d’épidémie Covid-19 du 19 novembre 2020, dont les modifications sont mentionnées ci-après, soient prolongées d’une période de trois mois.

CHAPITRE 1 - MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL A COMPTER DU 9 JUIN 2021

« CHAPITRE 6 - MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL

6.2 - Nombre de jours de télétravail

Pour les collaborateurs, pouvant exercer l’ensemble ou une partie seulement de leurs missions à distance, le nombre de jours en présentiel sera limité à trois jours maximum par semaine.

Afin d’éviter la propagation du virus, l’objectif de l’organisation en équipe de couleurs (bleue/rouge) est de réguler les présences sur le site de la manière suivante :

• Les salariés de l’équipe bleue seront présents sur le site les jours de leur couleur :

- lundi, mardi et mercredi les semaines impaires

- lundi et mardi les semaines paires.

Les autres jours ils seront en télétravail.

• Les salariés de l’équipe rouge seront présents sur le site que les jours de leur couleur :

- jeudi et vendredi les semaines impaires

- mercredi, jeudi, vendredi les semaines paires

Les autres jours ils seront en télétravail.

Le présent avenant rappelle que le télétravail ne doit pas être un frein à la participation du salarié à la vie du service. Donc en cas de nécessité de service, par exemple, une réunion particulière, une mission urgente nécessitant la présence du salarié, une formation, période de congés dans le service… l’employeur pourra demander au télétravailleur d’être présent sur le site un jour de télétravail après avoir obtenu une dérogation du service Ressources Humaines pendant cette période d’épidémie. »

CHAPITRE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter du 9 juin 2021 pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2021.

CHAPITRE 3 – REVISION

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

CHAPITRE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Le Comité Social et Economique de la Société Knorr-Bremse a été informé de la mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions définies dans le protocole nationale Covid-19 le 17 juin 2021 et de l’ouverture des négociations.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles D. 2231-2 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Lisieux.

Le présent accord sera également sur le répertoire partagé V:\Accords entreprises en accès libre par tout le personnel de l’entreprise.

Fait à Lisieux le 30 juin 2021

Pour la Société : Pour les Organisations syndicales :

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical C.G.T.

Délégué Syndical F.O.