Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES" chez O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2018-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T03018000412
Date de signature : 2018-09-28
Nature : Accord
Raison sociale : LOGIS CEVENOLS
Etablissement : 49007564500013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-28

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