Accord d'entreprise "Avenant 4 - Accord activité partielle longue durée" chez CADRES BLANCS G&B
Cet avenant signé entre la direction de CADRES BLANCS G&B et les représentants des salariés le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006385
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CADRES BLANCS G&B
Etablissement : 35345228700074
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
2020 REVISION 1 accord collectif CP (2020-04-16)
Avenant 2 - Accord activité partielle longue durée (2021-09-14)
AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-22)
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-26)
Avenant 3 - Accord activité partielle longue durée (2021-10-07)
Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée (2021-12-08)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-04
AVENANT 4 :
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE :
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction, après échange avec le CSE lors de la réunion mensuelle, informe de la décision de la continuité d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur la période allant du 4 novembre au 4 décembre 2021.
Cette décision fait suite à la reprise économique constatée en octobre 2021, durable sur novembre 2021, et qui nécessite la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois de novembre 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Alençon, le 04 novembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Pour l’élu du CSE,
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