Accord d'entreprise "Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée" chez CADRES BLANCS G&B (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CADRES BLANCS G&B et les représentants des salariés le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps de travail, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221006619
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CADRES BLANCS G&B
Etablissement : 35345228700082 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-08
AVENANT 5 :
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Signé le 26 mai 2021
Entre les soussignés :
La société
Ci-après dénommée « L’Entreprise »
D’une part
ET :
Le titulaire au CSE
D’autre part
Ci-après désignés ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
La société a signé un accord d’activité partielle longue durée pour une période initiale de 6 mois à compter du 01 juillet 2021.
Article 1- Champs d’application
La Direction a échangé avec le CSE le 22 novembre 2021 au sujet de la reprise économique constatée depuis octobre 2021. La nécessité de la présence de l’ensemble du personnel à temps plein sur le mois de décembre 2021, a conduit à prendre la décision de la continuité d’activité à 100% pour l’ensemble du personnel sur la période allant du 5 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait le 8 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Pour l’élu du CSE,
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