Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord Collectif D'Entreprise APLD" chez MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU et les représentants des salariés le 2021-09-16 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02522003511
Date de signature : 2021-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU
Etablissement : 42860364100039 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-16
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
AVENANT N° 2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU,
Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 660 000€, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 428 603 641, dont le siège social est sis Zone Industrielle de Champs Pusy – 25170 Pelousey,
Représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
ET :
Les membres élus du Comité Social et Economique :
D'AUTRE PART,
Ci-après désignées collectivement les « Parties » ;
Il est convenu entre les parties :
La deuxième période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle arrive à échéance le 30 Septembre 2021.
Bien que la situation économique de la société se soit améliorée durant ces 6 derniers mois, la visibilité reste encore insuffisante.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée est donc prolongé pour une période de 6 mois, à savoir du 1er Octobre au 31 Mars 2022
Fait à Pelousey,
Le 16 Septembre 2021
En quatre exemplaires originaux
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Pour la société MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU Les membres élus du Comité Social et Economique (1)
Monsieur XXXX (1)
(1) Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » et les paraphes doivent être apposés sur chaque page du présent accord
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