Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009" chez MALHERBE DISTRIBUTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MALHERBE DISTRIBUTION et le syndicat CFDT le 2017-09-14 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01418000644
Date de signature : 2017-09-14
Nature : Avenant
Raison sociale : MALHERBE DISTRIBUTION
Etablissement : 51843592000013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-14
AVENANT N° 4 A L’ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009
Entre:
La Société SAS MALHERBE DISTRIBUTION sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par
ARTICLE I :
ARTICLE II
ARTICLE II
ARTICLE III - DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DIRECCTE, version papier et version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Caen.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats ou du PV de carence des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
L’accord entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Fait en 4 exemplaires à Rots le 14 septembre 2017
La Direction
Pour l’organisation syndicale CFDT
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