Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 07 février 2003 relatif au 13ème mois" chez EUROVIA CENTRE LOIRE

AVENANT ACCORD 13^ème MOIS - EUROVIA CENTRE LOIRE

ENTRE :

La société EUROVIA CENTRE LOIRE, sise 340, Rue des Bruyères, Z.I. de la Saussaye, Parc d’Activités Orléans-Sologne – 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par « …. », agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :

• C.F.D.T. représentée par M. « …. », Délégué syndical central,

• C.G.T. représentée par M. « …. », Délégué syndical central,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant complète l’accord sur le 13^ème mois du 7 février 2003 modifié par le protocole d’accord des négociations salariales du 28 janvier 2013 en son article 4.

Article 1 – Condition de présence à date

Le présent accord conditionne le bénéfice du 13^ème mois à la présence des salariés dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre ou au 1^er janvier de l’année de versement.

Article 2 – Application et dénonciation

Cet accord sera applicable au 1^er novembre 2023.

L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre partie. Dans ce cas, la Direction et les Organisation syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 3 – Dépôt et publicité

Cet accord sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Saint-Cyr-En-Val

Le 07.06.2023

Pour la C.F.D.T., le délégué syndical central, Pour la société EUROVIA CENTRE LOIRE

M. « …. » M. « …. » Président

Pour la C.G.T., le délégué syndical central,

M. « …. »