Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2017" chez CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES (Siège)

PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017

L’Association CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES représentée par, en qualité de Président,

Et

La délégation CGT, représentée par

La délégation SUD, représentée par

Ont, conformément aux articles L. 2242-1 du Code du Travail et suivants, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.

1. CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 11.05.2017, 08.06.2017 et 29.09.2017.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir sur des sujets ayant donné lieu à négociation.

Elles conviennent, par conséquent, d’établir par la présente un procès-verbal d’ accord, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du Travail.

- accord sur le droit d’expression des salariés : Il a été convenu de la signature d’un avenant à l’accord relatif au droit d’expression des salariés du 09/08/1988

- accord relatif à l’aménagement du temps de travail : Il a été convenu de la signature d’un avenant à l’accord d’entreprise du 23.09.2015 relatif à l’aménagement du temps de travail visant à l’attribution à compter du 01.07.2017 de 22 jours de RTT annuels au lieu de 23 pour un salarié à temps plein à l’ESAT et la Résidence Accueil du fait de l’attribution des congés trimestriels.

- constitution d’un groupe de travail composé de 6 à 8 personnes au sein des pôles FAM MAS MRS FO au sujet des règles relatives à la pause de congés payés et des « RE » dans ces établissements

2. PUBLICITE

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de CLERMONT-FERRAND et du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de CLERMONT-FERRAND.

Fait le 06 octobre 2017

A CLERMONT-FERRAND

Pour le Syndicat CGT Pour l’Association

Pour le syndicat SUD