Accord d'entreprise "Accord relatif à la création d'une équipe de suppléance en SD" chez CAMELIN (Siège)

Besançon, le 23 février 2018

ACCORD CONCERNANT LA CREATION D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE EN FIN DE SEMAINE

entre

d’une part,

et

d’autre part.

il a été convenu :

Article 1 : PREAMBULE

Cet accord a pour objectif de permettre à l’entreprise de fonctionner, en tout ou partie, sur les sept jours de la semaine.

L’article 221.5.1 du Code du Travail et l’accord national de la métallurgie du 23 février 1982 permettent la constitution d’équipes de suppléance ayant pour objet de remplacer les équipes en repos hebdomadaire.

Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne la mise en place potentielle de deux équipes.

Il concerne les ateliers de reprise et décolletage sur l’îlot «ANOFLEX».

Article 3 : OBJECTIFS

Le carnet de commande lié à cet îlot est particulièrement important. L’objectif est d’allonger l’ouverture des postes liés à cet îlot afin de satisfaire la demande de nos clients en favorisant le travail et l’emploi.

Article 4 : PERSONNEL CONCERNE

Titulaire CAMELIN et/ou Personnel Intérimaire. Ces postes pourraient être pourvus par des salariés CAMELIN et volontaires pour travailler en équipe de fin de semaine.

L’effectif de ce ou ces volontaires pourra être complété par des contrats à durée déterminée et du Personnel intérimaire (Effectif pouvant aller d’une à quatre personnes)

Article 5 : ORGANISATION

- Horaires : 2 X 12 heures

- Repos : Durant les 12 heures d’ouverture, celles-ci doivent produire 12 heures sans arrêt. Le Personnel bénéficiera d’une pause casse croûte de 40 minutes à prendre en deux fois.

- Jour férié : 10 heures d’ouverture avec une pause casse croûte de 25 minutes à prendre en une fois.

Horaires précis à déterminer avec l’encadrement après quelques semaines d’expérience.

Article 6 : REMUNERATION

• travail du week-end et jours fériés : majoration de la rémunération selon la convention applicable.

• travail pendant les congés payés du reste du Personnel : la rémunération n’est pas majorée.

• Prime d’équipe

Article 7 : CONGES

• jours fériés : les jours fériés tombant éventuellement un samedi ou un dimanche, s’ils sont travaillés, seront payés avec une majoration de 15%

• congés payés : les salariés concernés bénéficieront de leur plein droit aux congés payés acquis. Les 24 heures de suppléance sont assimilées à une semaine de 35 heures de travail effectif.

Dans ces conditions, 2 jours d’absence de week-end pour congés, correspondent à 5 jours d’équivalents congés.

Article 8 : REMPLACEMENT

Pour pallier des absences connues ou longues (maladies,…), des volontaires seront recherchés dans le Personnel de l’entreprise.

Dans ce cas, la règle d’équivalence d’heures jouera comme ci-dessus.

En cas d’empêchement, les salariés en équipe de suppléance devront prévenir le plus tôt possible et par tous les moyens, leur chef de service, le secrétariat.

Article 9 : DUREE

Cet accord de suppléance pourra cesser en cas de modification de la charge ou de la capacité de production par la mise en services de nouveaux équipements. Dans ce cas la Société CAMELIN serait conduites à rechercher des reclassements internes en fonction des disponibilités offertes aux salariés embauchés à l’occasion de la mise en place de ces équipes.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er mars 2018 jusqu’au 31 mai 2018.

Article 10 : CUMUL D’EMPLOI

L’article L212.7 du Code du Travail n’interdit pas le cumul d’emplois mais limite le cumul des travaux professionnels à 44 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et à 46 heures pour une même semaine. Le non respect de ces dispositions entraînerait la rupture du contrat qui ne pourrait être imputée à la Société CAMELIN.

En cas de cumul d’emploi éventuel, le Salarié devra communiquer à chacun de ses employeurs, à chaque fin de mois, le total des rémunérations qu’il a perçu en cours de période, pour l’application de la règle de calcul des cotisations à verser par chaque employeur.

Le présent accord ne s’oppose pas aux textes de loi ou accords conventionnels plus avantageux.

Article 11 : DEPOT

Le présent accord est établi en cinq (5) exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :

- 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique destinés à la DDTEFP de Besançon

- 1 exemplaire destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.

Fait à Besançon, le 23 février 2018.

Pour CAMELIN Représentant syndical