Accord d'entreprise "Accord d'entreprise PNC 2020" chez CORSAIR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CORSAIR et le syndicat Autre le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T09420005758
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : CORSAIR
Etablissement : 32862158600143 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord fin de secteur 747 Personnel Navigant Technique (2018-04-21) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 (2019-06-20) Accord relatif à la procédure d'information consultation du Comité d'entreprise de la société Corsair dans le cadre du projet de cession des actions détenues dans Corsair par Tui France (2018-11-30) ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 - (2019-05-22) Accord d'entreprise PNT 2020 (2020-10-07) Accord relatif au report des versements des cotisations APPN durant la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-23) Un Avenant à durée déterminée à la Convention PNC 2016 relatif à l'élaboration et la sortie des plannings suite à la crise liée au Covid-19 (2020-07-10) Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de susbstitution PNC 2020 (2020-08-28) Accord d'entreprise portant sur une rupture conventionnelle concernant le Personnel Navigant Commercial au sein de la Compagnie Corsair (2020-10-12) Accord de performance collective SOL (COVID) (2020-11-05) Un Accord de Méthode relatif aux Négociations d'un Accord d'Activité Partielle Longue Durée et d'Accords de Substitution PNT (2021-05-24) ACCORD TEMPS PARTIEL MENSUEL ET TEMPS ALTERNE (2022-10-10) Un Accord relatif aux Congés Payés PNC (2022-12-26) Avenant Accord d'entreprise relatif au Titre 2 - Exploitation Personnel Navigant Technique (2021-12-15) Avenant Accord d'Entreprise relatif au Titre 3 - Rémunération Personnel Navigant Technique (2021-12-07) Accord d'entreprise relatif au Titre 8 - Desideratas Personnel Navigant Technique (2021-12-13) Un Accord relatif aux Rotations en "Back-to-Back" du Personnel Navigant Technique (2023-06-12) Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12) Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps - Personnel Navigant Commercial qui Annule et Remplace celui signé le 29.03.2022 (2023-06-07)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-12

DIRECCTE Ile-de-France

Unité Départementale
du Val de Marne

Section Centrale Travail

Immeuble Le Pascal-B

Ave Général de Gaulle

CS 90043

94046 CRETEIL CEDEX

CORSAIR

2 PLACE DE L EQUERRE

BATIMENT OSLO

94568 RUNGIS CEDEX

Affaire suivie par Sylvie LOUET

01.49.56.29.48

Courriel : sylvie.louet@direccte.gouv.fr

Créteil, le 03/11/2020

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09420005758

Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1 à 6, L.2262-8, L.2524-5, D.2231-2 à 8 (accord d’entreprise), des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, L.2242-3, L.2242-4, D.2231-2 à 8 (PV désaccord), des articles L.3312-5, L.3313-1 à 4, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L3345-2, D.3313-1 à 3, D.3313-5 à D.3313-7.1, D.3313-7, D.3323-1 à 8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.2242-1, R.3332-4, R.5121-29 et R.5121-32 (accord d’intéressement), des articles L.3325-1 à L.3325-4, D.3323-8 (accord de participation), des articles L.3332-1 à L.3332-8, L.3332-27, R.3332-5, R.3332-6, D.3313-2 à 4, D.3323-2, D.3323-7, D.3345-1 à 5 (Plans d’Epargne Entreprise) du Code du Travail, de la Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 (Prime Partage de Profits), du Décret 2011-822 du 7 juillet 2011 (Egalité Professionnelle Hommes-Femmes), de la Loi du 26 octobre 2012 (Emplois d’Avenir), du Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012, et de la Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (Contrat de Génération), des articles L.138-31 et L.911-1 du code de la Sécurité Sociale, de la Loi n°2015-990 du 6 Août 2015, et de la Loi n°2019-486 du 22 Mai 2019, il a été déposé le 23/10/2020 :

Accord d'entreprise

PNC 2020

Conclu le 12/10/2020

Entre :

CORSAIR

N° SIRET : 32862158600143

Et

Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical (aux) CFE CGC Corsair, SUD AERIEN, CFDT: UNPNC-CFDT

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire.

Pour le Directeur Régional et par délégation

Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation

la Secrétaire Administrative

Sylvie LOUET
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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