Accord d'entreprise "Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05121003923
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08) Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10) Un accord portant sur les entretiens professionnels (2021-12-10)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-10

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