Accord d'entreprise "Avenant - Accord collectif activité partielle longue durée (APLD)" chez

AVENANT -

ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD)

preambule

Au regard des difficultés rencontrées par le cabinet ERGONOMNIA liées à la baisse du volume d’activité depuis 2020, un accord collectif de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu entre les salariés – coopérateurs le 28 septembre 2022.

De manière à se mettre en conformité avec les dispositions de l’article 3 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020, les salariés coopérateurs du cabinet ERGONOMNIA se sont réunis et accordés autour du présent avenant de révision de l’accord collectif du 28 septembre 2022.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article - 1 : Modification de l’article 12 de l’accord collectif relatif à l’activité partielle longue durée

Le présent article modifie l’article 12 de l’accord collectif d’ERGONOMNIA relatif à l’activité partielle de longue durée, et porte à 48 mois la période de référence de la durée de l’accord, à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative, conformément aux stipulations de l’article 3 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.

Article 2 – Date d’effet du présent avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 27 / 03 / 2023.

Article 3 – Formalités

Le présent avenant répondra aux mêmes formalités d’information des salariés et de dépôt auprès des autorités administratives compétentes que l’accord initial qu’il prolonge.

Fait à Lyon

Le 10 mars 2023,

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