Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif

Entre les soussignés :

• L'Association de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines représentée par XXXXXXXXXXXX, Directrice générale

d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

• L’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux

  • Représentée par XXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXXX

• Le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines

  • Représenté par XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX,

• Le syndicat CFE-CGC

  • Représenté par XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Les partenaires sociaux rappellent qu’un avenant temporaire à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif a été signé le 10 janvier 2022 pour une durée de 12 mois à compter du 1^er février 2022.

Modification de l’article 6 - Dispositions diverses

6.1 Durée

Lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2023, les parties ont convenu, compte tenu des élections professionnelles en cours au sein de la Sauvegarde des Yvelines et du prochain renouvellement des mandats des représentants du personnel, de prolonger les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif expérimental de recrutement participatif du 10 janvier 2022, et ce pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31 janvier 2024.

Compte tenu de la date de fin d’application de l’accord au 31 janvier 2023 et de la date de signature du présent avenant, les parties conviennent qu’il s’appliquera dès le 1^er février 2023 et ce afin de faire perdurer le dispositif entre le 1^er février 2023 et la date de signature du présent avenant.

Afin de déterminer s’il est pertinent, à terme, de reconduire les dispositions de l’accord, la direction s’engage à réaliser et présenter aux organisations syndicales un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif.

6.2 Révision

Le présent avenant est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

6.3 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Versailles, le 11 avril 2023

Pour l’Association

XXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Générale

Pour l’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux : XXXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines : XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXX,

Pour le syndicat CFE-CGC : XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX.