Accord d’entreprise

relatif à l’accompagnement des salariés

Entre les soussignés :

• L'Association de Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Directrice générale

d'une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

• Le Syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux des Yvelines

Représentée par XXXXXXXXXXXXXX,

• L’Union syndicale départementale Solidaires Sud Santé-Sociaux

Représentée par XXXXXXXXXXXXXX, et XXXXXXXXXXXXXX

d’autre part,

Préambule

Lors des négociations et échanges entre les partenaires sociaux de l’Association, il a été affirmé l’attachement de tous à ce que les relations entre salarié.e.s et encadrement puissent se dérouler de la manière la plus fluide possible, permettant à chacun.e de s’exprimer dans un cadre sécurisé, sécurisant et respectueux.

Il a été aussi affirmé l’attachement des partenaires sociaux

• à la protection égalitaire en droit des salarié.e.s ;

• et à l’assurance que le management puisse agir afin de garantir le suivi et l’accompagnement des publics et une équité de traitement entre les salarié.e.s.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et services de l’association Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines à compter du 1^er juin 2018.

Objet du présent accord

Les parties signataires conviennent de la possibilité pour un.e salarié.e de se faire accompagner, durant un entretien, par un.e salarié.e de son choix (y compris un.e représentant.e du personnel). Cet accompagnement ne pourra reporter l’entretien au-delà de la journée afin de permettre la continuité de service.

Cet accompagnement pourra être mis en œuvre dans trois situations :

• Si, avant un entretien formel ou informel avec un responsable hiérarchique, le/la salarié.e estime qu’il existe des risques manifestes de tension, de pression ou de conflit.

• Si lors d’un entretien non disciplinaire, il est constaté la présence de plus d’un responsable hiérarchique, afin de garantir une forme de parité dans les propos.

• Si au cours de l’entretien, le/la salarié.e relève une tension importante ou des difficultés dans sa communication, il pourra alors demander la suspension de l’entretien afin d’être accompagné et dans ce cas, son encadrant pourra lui aussi être accompagné par un autre cadre (afin de maintenir la parité).

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de son entrée en vigueur.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à Versailles, le 6 juin 2018

Pour l’Association

XXXXXXXXXXXXXX, Directrice générale

Pour la C.F.D.T. : XXXXXXXXXXXXXX

Pour SUD Santé-Sociaux : XXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX