Accords d'entreprise chez SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Les négociations entre la direction de SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Siret : 77570874600133
Adresse : null
- Accord relatif à la gestion des congés payés (2018-04-10)
- Avenant expérimental n°1 au protocole relatif à l'exercice du droit syndical et des IRP du 27 janvier 2006 (2018-06-06)
- Accord relatif à l'accompagnement des salariés (2018-06-06)
- Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel (2018-10-01)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail (2018-10-01)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux transferts et séjours (2019-10-07)
- Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre de la fermeture de l'auto-école sociale (2019-10-07)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2020-04-08)
- Avenant temporaire à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des congés payés (2020-04-08)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2020-01-29)
- Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-01-29)
- Accord relatif au télétravail (2019-12-11)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-17)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2019-02-18)
- Avenant temporaire n°2 à l’accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-01-06)
- Avenant n°3 à l'accord collectif du 28/06/1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-11-24)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (2022-01-10)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la Qualité de Vie au travail (2022-06-22)
- Accord relatif à la mobilité durable des professionnels (2022-06-22)
- Avenant temporaire n°1 relatif au télétravail (2022-06-22)
- Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-29)
- Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-01-12)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (2023-04-11)
- Avenant temporaire n°2 relatif au télétravail (2023-04-11)