Accord d'entreprise "ACCORD OEUVRES SOCIALES" chez SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE et le syndicat CGT le 2019-10-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T59L19007172
Date de signature : 2019-10-31
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE
Etablissement : 32666087500039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-31
ACCORD D’ENTREPRISE
ŒUVRES SOCIALES
Entre d’une part ,
le SIDAV dont le siége est situé au 38 Rue Paul Vaillant Couturier BP 55 à St SAULVE représentée par Mme XXX , Présidente par Mme agissant en qualité de Directrice
et
D’autre part, Les Déléguées du Personnel représentées par Déléguée Syndicale titulaire , Déléguée du personnel et Déléguée du Personnel .
Il est convenu ce qui suit :
L’association s’engage à reverser les œuvres sociales sur un compte courant ouvert par les Déléguées du Personnel et la déléguée syndicale.
Intitulé : Amicale des salariés du SIDAV
Compte N° : 000 546 273 01 Crédit mutuelle de LE QUESNOY
Ce compte sera utilisé pour tous les frais engagés pour le Personnel du SIDAV ( naissance – Décès – et autres événements .)
Par ailleurs chaque fin d’année ce compte sera utilisé pour offrir au moment de Noel « DES BONS D’ACHATS » aux salariés .
La valeur de ces bons dépendra de masse salariale qui aura été cotisé qui sera variable en fonction de la cotisation versée.
Bénéficiaires des bons :
Tous salariés sous Contrat à Durée Déterminée et Contrat à Durée Indéterminé ayant au moins un temps de présence de 6 mois . Liste des salariés arrêtée au 31 Octobre de l’année en cours .
Les personnes en arrêt maladie de longue durée ne pourront en bénéficier ainsi que les stagiaires .
Fait à ST SAULVE le 31 octobre 2019
Les Déléguées du Personnel La déléguée Syndicale La DIRECTRICE
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