Accord d'entreprise "Accord de fonctionnement du CSE de Cezam Nouvelle-Aquitaine" chez

Accord de fonctionnement du CSE de

Cezam Nouvelle-Aquitaine

Le CSE de Cezam Nouvelle-Aquitaine est en place depuis les élections du 3 février 2023.

Composition :

Le CSE est composé de 2 titulaires et 2 suppléants, et du Président, représentant de l'employeur.

Représentation :

Un élu titulaire est présent lors de réunions du conseil d'administration. Si aucun des titulaires n'est disponible, 1 suppléant peut y assister. Les élus reçoivent la communication des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil d’administration.

Attributions :

Sous réserve d'un effectif de l'association, inférieur à 50 salariés, le CSE possède les attributions listées dans le code du travail correspondant au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Néanmoins, le CSE a également pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'association.

Le CSE est informé sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur :

• les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,

• la modification de son organisation économique ou juridique,

• les orientations stratégiques,

• la situation économique et financière de l'association,

• la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi,

• et les questions environnementales.

Le CSE formule à son initiative et examine à la demande de l'employeur, toute proposition pour améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise, les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Le Président du CSE informera également les membres du CSE pour d'autres sujets, entre autres :

• Toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, sécurité et de travail,

• Tout projet d'introduction de nouvelles technologies,

• Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des Invalides de guerre, des Invalides civiles, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

Temps de délégation :

Compte tenu de la situation géographique et des nécessités de déplacement, les élus titulaires bénéficient d'un volume d'heures de délégation de 20h/mois, mutualisables et annualisables, de titulaires à titulaires et de titulaires à suppléants. Le temps passé en réunion plénière avec l'employeur n'est pas déduit du temps de délégation.

Réunion plénière :

Le CSE se réunit en réunion plénière au moins une fois par mois. Y assistent les élus titulaires et suppléants, convoqués par le président du CSE. Les élus adressent leurs questions au président du CSE dans la limite de 2 jours avant la réunion. Dans ce même délai, le président du CSE informe les élus des points qu'il abordera en réunion.

Les comptes rendus de réunions sont rédigés par le président du CSE. Les membres du CSE pourront établir une note écrite des propositions faites au président du CSE à destination des salariés.

Communication avec les salariés :

Les élus peuvent communiquer avec les salariés de l'association des sujets traités en réunion et de ceux entrant dans leurs attributions par tout moyen (mails professionnels, contacts physiques et téléphoniques), sauf dans le cas d'informations confidentielles et présentées comme tel par le président du CSE.

Budget et moyens alloués :

L’employeur alloue au CSE un budget des ASC. Ce budget est de 1,45% de la masse salariale brute. Par ailleurs, l'employeur accorde :

• une mise à disposition des véhicules de service soumis aux mêmes règles d'utilisation qu'en tant que salarié,

• une prise en charge des déplacements si aucun véhicule de service n'est disponible,

• une prise en charge des frais de séjour dans le cas de dépassement nécessitant une nuitée (formation, colloque...),

• une mise à disposition du matériel informatique et copieur, connexion internet et documentation.

Désignations :

• Un secrétaire et secrétaire adjoint,

• Un trésorier du CSE et trésorier adjoint,

• Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Durée de l’accord :

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.