Accord d'entreprise "AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015" chez APERAM STAINLESS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-09-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09319003633
Date de signature : 2019-09-26
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS FRANCE
Etablissement : 50165161600069 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant 1 révision à l'accord GPEC et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle (2018-12-19)
accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (2020-10-19)
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2020-12-04)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-26
| AVENANT n° 2 DE RÉVISION À L’ACCORD GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES ET LE PARCOURS DE CARRIÈRE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (ci-après “l’Accord”) |
ENTRE
La Société APERAM Stainless France, (RCS Bobigny 501 651 616) dont le siège social est situé 6 rue André CAMPRA - 93200 Saint-Denis, représentée par en sa qualité de Président et en sa qualité de DRH France.
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La C.F.D.T représentée par en sa qualité de coordinatrice syndicale nationale
La C.F.E – C.G.C représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
La C.G.T représentée par en sa qualité de coordinateur syndical national
D’autre part,
Conformément aux dispositions de l’accord et de l’avenant du 19 Décembre 2018, les parties se sont rencontrées le 9 Juillet 2019. Un état des lieux des mesures de l’accord a été partagé ainsi qu’un point de situation sur la négociation de la branche professionnelle. Dans ce contexte, les parties s’entendent pour proroger l’accord.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1- Modification du chapitre 4 point 3 de l’Accord :
Le présent avenant a pour objet de modifier la date de fin d’application de l’accord et de la reporter au 31 décembre 2020.
Article 2 - Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 - Formalités et dépôt
Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé conformément aux dispositions légales ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Il prendra effet le 1er janvier 2020.
Fait à Saint Denis, le 26 Septembre 2019
Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T Président Aperam Stainless France
Pour la C.F.E – C.G.C Directeur des Ressources Humaines
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