Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC (Siège)

Protocole d’accord N.A.O

Dans le cadre de la NAO, une enveloppe globale de trois mille cinq cents euros à la charge de l’employeur est attribuée, à partir du 1^er septembre 2019, aux salariés OGEC en CDI au 1^er septembre 2018 dont l’employeur principal est l’OGEC Jeanne d’Arc.

La répartition en est la suivante :

• Abondement de 2000 € au budget des œuvres sociales du CSE.

• Dans le cadre du développement de l’énergie durable cf. la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 qui permet la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais des salariés OGEC pour leur trajet domicile travail réalisé à vélo. Pour ces salariés, il est attribué une somme de 100 € sous réserve de présentation d’une attestation sur l’honneur dans la limite d’une enveloppe de 1500 €. Si cette enveloppe n’était pas utilisée au 31 août 2020, la différence serait reversée aux œuvres sociales du CSE.

Fait à Colombes, le 12 juillet 2019

Par délégation de l’OGEC, Les délégués syndicaux,

Sylvie CHASSANG, Virginie TARDIF,

Chef d’établissement 2^nd degré. SNEC-CFTC.

Michel BOISSIN, Sébastien MONTAUBAN

Chef d’établissement 1^er degré. CGT.