Accord d'entreprise "PROTOCOLE DACCORD NAO 2023" chez ERICO FRANCE SARL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023

Participants :

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFTC

Directeur de site

Gestionnaire RH

Calendrier :

Le 18 janvier 2023

Le 23 janvier 2023

Le 26 janvier 2023

Le 30 janvier 2023

Rappel des thématiques à l’ordre du jour et des positions adoptées :

1. Effectif au 17 janvier 2023 : Répartition hommes-femmes par coefficient et par niveau

2. Mouvement du personnel en 2022

1. Les entrées

2. Les sorties

Les sorties des effectifs sont composés sur l’année 2022 de

• 5 Démissions

• 3 Départ en retraite à l’initiative du salarié

• 3 Licenciements pour inaptitude non professionnelle

• 2 Fin de période essai à l’initiative du salarié

• 1 Fin de période essai à l’initiative de l’employeur

3. Egalité Hommes – Femmes

4. Le personnel intérimaire (en surcroit de travail) en ETP

V - Contribution AGEFIPH

VI -Heures travaillées en production (permanents + intérimaires)

VII – Heures supplémentaires effectuées en 2022 (personnel permanent)

VIII –Arrêt de travail

IX- Mobilité

Les NAO doivent aborder les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce nouveau thème de négociation concerne les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site.

La société envisage l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides

X- Historique des augmentations

• Négociation sur les salaires

Après diverses discussions un accord est trouvé entre Monsieur , Monsieur et Monsieur  :

• Augmentation générale de 3% et augmentation au mérite de 1.5% soit un total de 4.5%

• Pour faire suite à la demande de Mr et Mr un talon de 80 euros brut sera mis en place pour les salaires inférieurs ou égal à 2 000€ bruts mensuel. (80 euros pour un temps complet)

• Pour faire suite aux des discussions avec Mr et Mr , une prime trimestrielle de ‘productivité sera mise en place à compter du second trimestre. Cette dernière est destinée au personnel de production c’est-à-dire, les ateliers, la maintenance et la logistique. Cette prime sera payée à trimestre échue (exemple : paiement de la prime du second trimestre sur la paie de juillet, versé début aout). Cette prime sera calculée en fonction de critères tels que :

• La productivité par atelier

• Les retards et l’absentéisme

• Les accidents et la sécurité

• Discipline

Cette prime est conditionnée à des nouvelles règles sur les pauses pour le personnel concerné :

Mise en place de 2 pauses de 10 mm payées par l’entreprise (en plus de la pause repas).

Ces dernières seront à heures fixes par atelier.

Une note de service confirmera les modalités de cette nouvelle prime, courant mars.

Comme les années précédentes, pour les personnes éligibles au SIP, l’augmentation sera redéployée sur leur part variable (Process identique à celui de 2020, 2021 et 2022).

Les augmentations seront effectives sur le bulletin de paie du mois de mars, payée début avril.

Andrézieux, le 08 février 2023

Directeur de Site Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFTC.