Accord d'entreprise "Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail" chez TEKSIAL (Siège)

Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail

Entre les soussignés :

La société TEKSIAL SAS, dont le siège est situé au 54 avenue Jean Jaurès à Colombes, représentée par Madame XXXXX , agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de TEKSIAL, représentées par leur déléguée syndicale (CFDT), Madame XXXXX .

d’autre part.

I. Préambule 3

II. Modalité d’applications 3

Article 1 - Champs d’application 3

Article 1.2 - Information/Consultation 3

III. Télétravail 3

Article 2 - Définition 3

Article 3 - Population concernée 4

Article 4 - Modalité du télétravail 4

Article 4.1 - Nombre de jours de présence sur le lieu de travail 4

Article 4.2 - Cas particuliers 4

Article 4.3 - Suivi de conjoint 5

Article 5 - Lieu de télétravail 6

Article 6 - Temps de travail 6

Article 6.1 - Temps de pause et pause déjeuner 6

Article 6.2 - Plages de disponibilités horaires 6

Article 6.3 - Heures supplémentaires 7

Article 7 - Définition du droit à la déconnexion 7

Article 7.1 - Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif 7

Article 7.2 - Bonnes pratiques de gestion de la messagerie professionnelle 7

Article 7.3 - Droit à la déconnexion et télétravail 8

Article 8 – Équipements informatiques en télétravail 8

Article 8.1 – Équipements informatiques pour les personnes en situation de handicap 8

Article 8.2 - Problèmes techniques 9

Article 9 – Bonnes pratiques en télétravail 9

IV. Politique Diversité 9

Article 10 - L’égalité professionnelle entre hommes et femmes 9

Article 11 – Engagements en faveur de l’alternance 10

Article 12 – Fin de carrière et séniorité 10

Article 12.1 - Temps partiel en fin de carrière 10

Article 12. 2 - Prime supplémentaire retraite 11

Article 13 - Handicap et accès à l’emploi 11

Article 14 – Parentalité 11

Article 15 - Journées supplémentaires pour évènements spéciaux 11

Article 16 - Proches aidants 12

V. Santé & Sécurité au travail 12

Article 16 – Santé & Sécurité en télétravail 12

Article 16.1 - Présomption d’accident du travail 12

Article 17 – Mesures en matière de Santé & Sécurité au travail 13

VI. Mesures d’accompagnement 13

Article 18 – Mesures d’accompagnement 13

VII. Dispositions finales de l’accord 14

Article 19 – Durée 14

Article 20 - Clause de révision 14

Article 21 - Clause de dénonciation 14

Article 22 - Dépôt et publicité de l’accord 15

1. Préambule

TEKSIAL souhaite mettre en avant les actions déjà mises en place et celles envisagées pour le bien-être de ses salariés. L’objectif est d’ancrer cette initiative au sein d'un accord tel que celui-ci, en offrant un aperçu détaillé du cadre, des principes directeurs, des objectifs visés.

Cet accord portera sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) des collaborateurs de l’entreprise. La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises. Les grands thèmes abordés dans cet accord sont :

• Le télétravail ;

• La diversité ;

• La santé et la sécurité.

Cet accord s’inscrira dans un cadre de nouveaux modes d’organisation du travail, de nouveaux enjeux business et plus globalement portera la valeur de TEKSIAL qui est le prendre soin.

Les objectifs de cet accord sont de cadrer les nouvelles règles en matière de télétravail qui s’inscriront dans l’évolution de la stratégie de TEKSIAL; rappeler la politique et les mesures mises en place par TEKSIAL au sujet de la diversité en entreprise ;  et enfin, de rappeler les enjeux et mesures dédiées à la santé et la sécurité au travail par TEKSIAL.

2. Modalité d’applications

Article 1 - Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société TEKSIAL.

Article 1.2 - Information/Consultation

La Commission QVT se réunit une fois par an et réalisera un suivi de l’accord durant les réunions de CSE.

Le temps passé à ces réunions par les représentants des Organisations Syndicales sera comptabilisé comme du temps de travail effectif.

3. Télétravail

Article 2 - Définition

Le télétravail désigne une modalité de travail dans laquelle les employés effectuent leurs tâches professionnelles habituelles en dehors des locaux de l'entreprise, généralement depuis leur domicile. Le télétravail implique l'utilisation de technologies de communication (ordinateurs, téléphone, internet, courrier électronique, outils de collaboration en ligne…).

Article 3 - Population concernée

TEKSIAL souhaite dès l’embauche prévoir, dans le contrat de travail, le télétravail comme faisant partie des pratiques communes normées de l’entreprise et qui viendrait naturellement compléter les jours de travail sur site. Tous les collaborateurs sont concernés (CDI, CDD, alternants, stagiaires).

Le télétravail repose sur le volontariat du ou des salarié(s). L’employeur ne peut pas imposer le télétravail aux salariés (sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure) ni le sanctionner en cas de refus. À l’inverse, l’employeur n’a pas d’obligation d’accepter le télétravail.

Dans le cadre de l’organisation du travail de TEKSIAL, le salarié qui prend un poste sur une ruche ou décide d’une mobilité sur une ruche s’engage à accepter le télétravail de manière obligatoire.

Article 4 - Modalité du télétravail

Article 4.1 - Nombre de jours de présence sur le lieu de travail

Pour l'année 2023, le mode de travail actuel et les modalités de télétravail resteront inchangés.

À compter du 1er janvier 2024 les jours de présence sur le lieu de travail s’organiseront comme s’en suit :

• Semaine A : 2 jours de présence sur le lieu de travail

• Semaine B : 3 jours de présence sur le lieu de travail

Les jours de télétravail seront fixés pour une année. La ligne managériale imposera un jour de présence commun obligatoire.

À compter du 1^er octobre 2024, l’ensemble des collaborateurs suivront le rythme de 2 jours de présence sur le lieu de travail et 3 jours de télétravail par semaine.

Les jours de présence seront définis par la direction selon le site et l'équipe de rattachement.

Les jours de présence sur site seront communiqués avant le mois de septembre 2024.

Article 4.2 - Cas particuliers

Congés : Lorsqu’un collaborateur est en congé, les jours de présences prévalent sur le télétravail.

Exemple : Si un collaborateur est 3 jours en congé sur une semaine, il devra être présent sur site les 2 autres jours de la semaine. Si un collaborateur est 4 jours en congés sur une semaine, il devra être présent sur site 1 jour durant la semaine.

Impératifs sur l’activité : En cas d'impératifs d'activité le manager, peut imposer la présence du site d’un collaborateur, que celui-ci soit pérenne ou ponctuel.

Salarié en formation : En cas de formation le rattrapage du télétravail n'est pas systématique.

Exemple : Si un collaborateur est en formation 2 jours sur une semaine, il devra être présent 2 jours sur site et pourra effectuer 1 jour en télétravail. Si un collaborateur est en formation 3 jours sur une semaine, il devra être présent sur site les 2 jours restants sur la semaine.

Les jours de présence sur site prévalent sur les jours de télétravail .

Impossibilité temporaire de télétravail : En cas d’impossibilité temporaire de télétravailler (force majeure), le collaborateur est tenu de se rendre sur son site de rattachement ou, pour ceux basés en Île-de-France au siège de l’entreprise.

En cas de coupure d’internet sur le lieu de télétravail pour une durée minimale d’une demie journée, le collaborateur à possibilité de :

• Poser un congé,

• Rattraper le temps de travail,

• Poser un jour de congé sans solde.

Le salarié est tenu d’informer de sa situation son manager et le service RH par e-mail.

Article 4.3 - Suivi de conjoint

À partir de septembre 2023, les personnes ayant bénéficiées de la politique suivi de conjoint, seront dans la situation décrite ci-dessous.

Si la ruche est à moins de 70 kilomètres à vol d’oiseaux de leur domicile, ils seront affectés sur celle-ci. Dans le cas contraire, si la ruche est à plus de 70 kilomètres de distance en vol d’oiseau de leur domicile, les collaborateurs auront le choix entre :

• Poursuivre le suivi de conjoint et règles déjà appliquées ;

• Suivre le système de ruche et se rendre sur celle la plus proche de son domicile.

Dès l’ouverture de cette dernière, les collaborateurs devront suivre les règles de présence définie par ladite ruche.

Enfin, la politique suivi de conjoint prend fin dès la signature de cet accord (clause du grand-père pour les suivis de conjoint de plus de 70 kilomètres du domicile).

Article 4.4 - Non-respect du cadre du télétravail

Le non-respect des modalités et procédures liées à l’exercice du télétravail pourra entrainer une sanction disciplinaire.

Article 5 - Lieu de télétravail

Les lieux dans lesquels les collaborateurs pourront effectuer du télétravail sont :

• Le domicile ;

• Un autre espace domicilié (lieu de résidence secondaire, logement d’un proche…) ;

• Autre lieu ponctuel (hôtel...) ;

• Un espace de co-working.

Les lieux de télétravail devront se trouver en France métropolitaine et faire l’objet d’une déclaration auprès du service RH.

Le télétravailleur devra fournir une attestation d’assurance du lieu de télétravail et si nécessaire, en sus, une attestation sur l’honneur du propriétaire acceptant le télétravailleur si celle-ci n’est pas au nom du salarié.

Chaque collaborateur en télétravail s’engage à informer son assureur de l’exercice de ses fonctions en télétravail et à fournir à TEKSIAL une copie de l’attestation de souscription d’une assurance « multirisques habitation » incluant la responsabilité civile.

En cas de changement temporaire de domicile, le télétravailleur doit préalablement en informer son manager et recevoir l’accord du service RH. Les frais complémentaires engendrés par ce changement temporaire de domicile seront à la charge exclusive du télétravailleur.

En cas de changement définitif du lieu de télétravail, le télétravailleur doit en informer sa hiérarchie et le service RH d’ouverture de la mobilité géographique définit au calendrier.

Article 6 - Temps de travail

Les horaires de travail lors du télétravail restent les mêmes que ceux appliqués lors du travail sur site, relatives à l’usage et au règlement intérieur de TEKSIAL. Ainsi, le salarié gère l’organisation de son temps de travail sur son lieu de télétravail dans le respect des temps de pause et de repos prévus par la loi.

Article 6.1 - Temps de pause et pause déjeuner

Le manager est tenu de veiller, même en télétravail, à ce que les collaborateurs prennent leur temps de pause de 20 minutes par jour et leur pause méridienne. Le manager organise les temps de pauses fonction de l’activité du service.

Article 6.2 - Plages de disponibilités horaires

Les parties conviennent que les télétravailleurs cadres doivent rester joignables durant les plages horaires 9H00 - 18H30 et ce afin de respecter la vie privée du salarié.

Être joignable signifie que le salarié doit pouvoir justifier de son incapacité immédiate à répondre à son manager dans la demi-heure suivant la sollicitation de son manager/ N+1.

Article 6.3 - Heures supplémentaires

Le principe des heures supplémentaires reste inchangé, le manager doit être à l’origine de la demande d’heures supplémentaires.

Article 7 - Définition du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est le principe qui garantit aux employés le droit de se déconnecter de leurs obligations professionnelles en dehors de leurs heures de travail. Une fois la journée de travail terminée, les collaborateurs ne sont pas tenus de répondre aux e-mails, aux appels ou aux autres formes de communication liées au travail.

Le droit à la déconnexion afin de préserver l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi qu'à réduire le risque de burn-out et de surmenage en adoptant un comportement permettant à chacun de respecter son temps de repos.

Article 7.1 - Droit à la déconnexion en dehors du temps de travail effectif

Les temps de repos journaliers, congés et suspensions du contrat de travail doivent être respectés par l’ensemble de l’entreprise.

Les managers devront s’abstenir, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail (définis dans le contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise).

L’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.

En cas de sollicitation d’un collaborateur ou manager durant ses périodes de repos, un signalement pourra être fait à cette personne à par le service RH.

Article 7.2 - Bonnes pratiques de gestion de la messagerie professionnelle

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les collaborateurs de :

• Vérifier la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;

• S’interroger sur la pertinence des destinataires d’un e-mail ;

• Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » de sa boite de messagerie ;

• S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux e-mails ;

• Éviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;

• Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu de l’e-mail.

Aussi, afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :

• Réfléchir au temps approprié pour envoyer un e-mail/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;

• Configurer le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;

• Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un e-mail en dehors des horaires de travail.

Article 7.3 - Droit à la déconnexion et télétravail

TEKSIAL garantit le respect des durées de travail maximales et des temps de pauses réglementaires.

À cet égard, le télétravail ne sera possible qu'entre 8 h 00 et 20 h 00 pour les cadres.

Le manager est garant du bon respect des horaires de travail définis par le contrat de travail de ses collaborateurs, et ce, même à distance.

Les collaborateurs peuvent se connecter en dehors de leurs heures de travail pour consulter des e-mails, mais cela n’est en aucun cas une obligation et ne doit pas devenir une habitude. Ils ne doivent pas non plus perturber leurs collègues en les contactant durant ces périodes de déconnexion.

Article 8 – Équipements informatiques en télétravail

TEKSIAL s’engage à prêter du matériel informatique (écran, clavier, souris, casque) aux collaborateurs afin d’améliorer les conditions de travail en télétravail.

Les collaborateurs sont tenus de venir récupérer ce matériel, et à le restituer (dans le cas échéant) auprès du Corner ENGIE IT le plus proche de son domicile, pour les personnes se situant hors de l’Ile de France ou auprès des équipes informatiques du siège pour les personnes étant en région parisienne. En cas de non-restitution du matériel, une procédure pénale sera enclenchée.

Chaque collaborateur devra prendre soin des équipements qui lui sont confiés et en assurera sa bonne conservation. En cas de manquement à ses obligations, le salarié pourra être sanctionné selon les dispositions du règlement intérieur.

Chaque collaborateur s’engage à restituer le matériel mis à sa disposition lorsqu’il quittera la situation de télétravail.

TEKSIAL pourra fournir aux collaborateurs le site internet ou le nom du prestataire pour éventuellement, acheter du matériel informatique supplémentaire à leur charge (station de travail, souris sans fis, repose-pied…).

Article 8.1 – Équipements informatiques pour les personnes en situation de handicap

Pour les collaborateurs en situation de handicap et déclarés au sein de l’entreprise, TEKSIAL s’engage à fournir, sur demande, un fauteuil ergonomique ou tout autre matériel qui serait nécessaire.

Article 8.2 - Problèmes techniques

Les collaborateurs sont tenus d’informer immédiatement l’employeur en cas de panne, mauvais fonctionnement, détérioration perte ou vol du matériel mis à sa disposition.

En cas d’incident technique qui empêcherait l’exercice normale de l’activité, les collaborateurs sont tenu d’en informer immédiatement leur manager. Il prendra alors les mesures appropriées et décidera en fonction des circonstances du retour temporaire sur le site du rattachement du collaborateur.

TEKSIAL rappelle qu’ENGIE met en place une ligne téléphonique, dont le numéro est affiché sur le fond d’écran des ordinateurs, afin d’aider les collaborateurs à résoudre un problème informatique.

Article 9 – Bonnes pratiques en télétravail

Afin de garantir de bonnes conditions de travail, il est important d’adopter de bonnes pratiques lors de l’exercice du télétravail :

• Allumer sa caméra lors des réunions en comité restreint ;

• Activer son micro lors des réunions en comité restreint ;

• Avoir une tenue vestimentaire présentable ;

• Travailler dans un environnement propice à la concentration ;

• Ne pas hésiter à avertir son manager en cas de difficultés ;

• Ne pas hésiter à se lever de sa chaise et à cligner des yeux …

Des formations en e-learning sur le télétravail sont accessibles à tous les collaborateurs afin d’ancrer les bons gestes dans leur quotidien.

4. Politique Diversité

TEKSIAL s'efforce de créer un environnement où chaque voix, chaque perspective et chaque expérience sont valorisées et respectées. La diversité, qu'elle soit liée à l'âge, au genre, à l'origine, au handicap ou au parcours professionnel, ont largement leur place en entreprise et sont vu par TEKSIAL comme une réelle opportunité pour notre collectif.

Article 10 - L’égalité professionnelle entre hommes et femmes 

TEKSIAL œuvre en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conformément à cette vision, nous visons à atteindre un taux de 50 % de cadres féminins au sein de l'entreprise.

Aussi, TEKSIAL continuera d’organiser des actions de sensibilisations pour promouvoir l’égalité hommes/femmes et lutter contre le sexisme en entreprise.

Enfin, TEKSIAL permet 2 jours de télétravail par mois supplémentaires pour les collaboratrices atteintes d’endométriose et sur présentation d’un certificat médical du médecin généraliste et du médecin du travail. Cette mesure est effective dès le 1er janvier 2023.

Article 11 – Engagements en faveur de l’alternance

TEKSIAL souhaite favoriser la transmission et le développement des compétences auprès des jeunes par le biais de l’alternance. En ce sens, l’entreprise se fixe un objectif d’avoir 10 % de son effectif en alternance.

Avant chaque Campagne Alternance, le service RH organise une Commission Alternance afin de statuer sur les alternants pour lesquels il y a une possibilité d’embauche (CDD, CDI ou renouvellement du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

TEKSIAL s’engage en faveur de l’intégration de ses alternants et met en place un parcours d’intégration lors duquel les alternants pourront bénéficier d’une journée d’intégration (rencontre avec la promotion d’alternants, découvertes des métiers de TEKSIAL, activités …) mais aussi d’entretiens mi-année avec le service RH dans le but de veiller de manière individuelle à leur bonne intégration (missions, équipe, entreprise).

Enfin, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, les alternants en contrat de professionnalisation bénéficient de 5 jours de révisions, au même titre que les alternants en contrat d’apprentissage. Cette mesure est effective depuis du 1^er février 2022.

Article 12 – Fin de carrière et séniorité

TEKSIAL s'engage à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la solidarité intergénérationnelle. L’objectif est de faciliter la transition vers la fin de carrière et la retraite des séniors, à prévenir les facteurs de pénibilité, ainsi qu'à assurer une transmission des savoirs et des compétences.

Les mesures qui seront présentées ici sont accessibles pour les seniors ayant plus de 5 ans d’ancienneté. Une personne est désignée « sénior » lorsqu’elle a au moins 58 ans.

Article 12.1 - Temps partiel en fin de carrière

Dans le but de faciliter le travail des séniors se trouvant proche de la retraite, TEKSIAL souhaite faire preuve de souplesse en matière de temps de travail. En ce sens, les collaborateurs en fin de carrière pourront se voir proposer un l’aménagement suivant :

À partir de 2 ans avant le départ en retraite :

• 90 % du temps de présence sur le poste puis 80 % 1 an avant le départ en retraite ; 10 % du temps restant sera consacré à une occupation du type associatif, formation, convenue avec TEKSIAL, puis 20 % 1 an avant le départ en retraite ;

• Le maintien du salaire sera à hauteur de 100%.

Article 12. 2 - Prime supplémentaire retraite

TEKSIAL offre une prime équivalente à 1/12 de salaire (base 12 derniers mois) par tranche de 5 ans d’ancienneté au moment du départ en retraite.

Article 13 - Handicap et accès à l’emploi

L’ensemble des locaux de l’entreprise est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tous les postes ouverts chez TEKSIAL sont inclusifs envers les personnes en situation de handicap, moyennant des ajustements appropriés

Aussi, afin de sensibiliser les collaborateurs aux sujets du handicap, TEKSIAL s’engage à organiser annuellement une sensibilisation au handicap par le biais d’une semaine dédiée ou de journées incluses dans la Semaine Qualité de Vie et des Conditions de Travail.

Enfin, TEKSIAL offre 4 jours de congés supplémentaires pour les collaborateurs déclarés RQTH afin de faciliter leurs démarches administratives et les rendez-vous avec des spécialistes.

Article 14 – Parentalité

TEKSIAL a à cœur de faciliter la conjugaison entre emplois et parentalité, c’est dans ce cadre que les mesures suivantes sont accordées aux collaborateurs :

• Augmentation de l’autorisation de télétravail à raison de 3 ou 4 jours maximum selon le besoin du service au retour du congé paternité pour une durée égale à un congé maternité premier enfant ;

• Élargissement de l’éligibilité des 5 jours d’absences « enfant malade » jusqu’à 16 ans (12 ans initialement prévu dans la Convention Collective) en cas d’hospitalisation uniquement (à minima égale à 2 jours) ;

• Il sera systématiquement étudié la possibilité d’un aménagement ponctuel des horaires en cas de problèmes familiaux ;

• Les réunions matinales ou tardives dans la journée doivent être exceptionnelles ;

• La gestion des congés devra être anticipée au maximum par les managers pour favoriser l’organisation de la vie familiale ;

• TEKSIAL s’engage à fournir un service d’aide aux devoirs en distanciel à l’ensemble des collaborateurs ;

• TEKSIAL propose de recourir à la subrogation pendant toute la durée du congé maternité et paternité ;

Article 15 - Journées supplémentaires pour évènements spéciaux

TEKSIAL offre aux collaborateurs des journées supplémentaires en cas d’évènements spéciaux.

• Décès du conjoint ou d’un enfant : + 5 jours soit 10 jours ;

• Décès père, mère, beau-père, belle-mère : + 2 jours soit 5 jours ;

• Décès frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents ou petits enfants : + 4 jours soit 5 jours ;

• 2 jours déménagement sur 3 ans mais limités à 1 par an.

Article 16 - Proches aidants

TEKSIAL offre la possibilité aux collaborateurs de donner, sur la base du volontariat, des jours de congés à d’autres collaborateurs étant des proches aidants. Ce don est limité à la 5éme semaine de congés payés et à 5 jours de RTT, pour un total de 10 jours.

Le proche aidant  est une personne ayant à charge un enfant ou un parent gravement malade ou handicapé.

5. Santé & Sécurité au travail

TEKSIAL veille avec attention à ce que la santé et la sécurité des collaborateurs soient toujours respectée. La préservation de la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise sont l'un des axes majeurs de la qualité de vie au travail mais revêtent également un caractère stratégique pour l’entreprise car les salariés constituent sa première richesse.

Article 16 – Santé & Sécurité en télétravail

Les salariés en télétravail demeurent soumis au règlement intérieur de TEKSIAL et aux politiques Santé et Sécurité.

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en télétravail. Elles devront strictement être respectées par le responsable hiérarchique et le salarié dans les mêmes conditions qu’un travail exécuté dans les locaux de l’entreprise.

Conformément à l'article L4122-1 du Code du Travail les collaborateurs sont tenus de prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs activités de télétravail.

Les collaborateurs en télétravail garantissent la fiabilité des circuits électriques et la conformité aux normes de sécurité des installations et de l'équipement de leur poste de travail sur leurs lieu de télétravail.

Article 16.1 - Présomption d’accident du travail

Les télétravailleurs, lorsqu'ils exercent leurs activités à distance, sont couverts par les mêmes garanties d'accident, de maladie, de décès et de prévoyance que les autres collaborateurs de l'entreprise. Cette protection s'applique à condition que les lieux de télétravail soient dûment déclarés auprès du service RH.

De plus, ils bénéficient de la législation en matière d'accidents du travail. Par conséquent, tout accident corporel survenant aux télétravailleurs sur leur lieu de télétravail pendant les jours de télétravail et dans les plages horaires spécifiées par leur contrat sera soumis au même régime que s'il s'était produit dans les locaux de l'entreprise pendant les heures de travail.

De plus, les télétravailleurs sont couverts par la législation relative aux accidents de trajet lorsqu'ils se déplacent pour se rendre dans les locaux de l'entreprise ou lors de tout autre déplacement requis dans l'exercice de leurs missions.

Dans ce contexte, il incombe aux télétravailleurs d'informer la Direction en cas d'accident dans les délais légaux et de fournir tous les éléments d'information nécessaires à la préparation d'une déclaration d'accident du travail.

Article 17 – Mesures en matière de Santé & Sécurité au travail

TEKSIAL s’engage auprès des collaborateurs en matière de santé et de sécurité au travail avec les mesures suivantes :

Sauveteur Secouriste au Travail : TEKSIAL fixe un objectif de 15 % de l’effectif formés à être Sauveteur Secouriste du Travail.

Risques Psycho-Sociaux (RPS) :

• une sensibilisation auprès des collaborateurs sur le sujet des RPS aura lieu une fois par an ;

• les managers seront tous formés sur le sujet, avec un rappel tous les 3 ans.

Dispositifs d’accompagnement :

• En matière de santé mentale, TEKSIAL prendra en charge 7 rendez-vous avec un praticien (coach, thérapeute, psychologue) par collaborateur et par années civile via Moka.Care ;

• TEKSIAL mettra en place une ligne d’écoute  ;

• Annuellement, des dispositifs d’enquête seront déployés auprès des collaborateur (exemple : ENGIE & ME , Octomine…).

• TEKSIAL donnera accès à une plateforme d’assistance sociale à compter du 1er janvier 2024.

6. Mesures d’accompagnement

Article 18 – Mesures d’accompagnement

TEKSIAL a à cœur d’accompagner les collaborateurs et les managers dans les changements de la vie d’entreprise, de travailler l’engagement et le bien vivre ensemble. C’est dans ce but que TEKSIAL met en place plusieurs moyens visant à y répondre :

• Webinars du Vendredi : rendez-vous en visioconférence avec tous les collaborateurs afin de présenter les dernières actualités, succès et nouveautés de l’entreprise ;

• Newsletter TEK’Mag : newsletter sur les actualités de TEKSIAL pendant le mois ;

• Semaine de la Stratégie : semaine lors de laquelle plusieurs temps forts sont organisés autour des ambitions et objectifs stratégiques de TEKSIAL ;

• Le Forum des Offres : évènement interne pour que l’ensemble des collaborateurs puissent prendre connaissance des projets, de nos offres, nos expertises et de nos métiers des autres services et directions ;

• Les Petits Déj’ CODIR : moment d'échange avec des membres du CODIR afin que les collaborateurs puissent des poser des questions sur la stratégie de TEKSIAL, les conditions de travail et qu’ils puissent émettre des propositions d’améliorations.

7. Dispositions finales de l’accord

Article 19 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans applicable dès sa signature, et sous réserve des formalités relatives à sa publicité et à son dépôt. Les travaux de la Commission QVT se dérouleront au cours des 5 ans de l’accord.

Article 20 - Clause de révision

Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail et suivants.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties signataires et/ou aux organisations syndicales représentatives ; et devra émaner de la Direction ou de l’Organisation Syndicale Représentative.

La demande de révision devra préciser les dispositions pour lesquelles une modification est envisagée. Une négociation devra s’ouvrir dans les 2 mois suivant la demande de révision.

Article 21 - Clause de dénonciation

Le présent accord ne pourra être dénoncé auprès de la DIRECCTE de Nanterre, à tout moment de sa période de validité, que par l’ensemble des signataires, et dans la même forme que sa conclusion.

Toute demande de dénonciation devra émaner de la Direction ou de l’Organisation Syndicale Représentative ayant rassemblé au moins 50 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’Entreprise.

La dénonciation prendra effet après l’observation d’un préavis de 3 mois. Néanmoins, conformément aux dispositions légales, des négociations pourront s’ouvrir et aboutir, le cas échéant, dès le début du préavis.

Article 22 - Dépôt et publicité de l’accord

A l’initiative de l’entreprise, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.

Au-delà des obligations de publicité, l’entreprise s’engage à communiquer largement le contenu du présent accord par tous les moyens : affichage, campagne d’information, sensibilisation des managers.

Fait à Colombes le 06 septembre 2023.

Signature de la Direction Signature de la Section Syndicale CFDT

Madame XXXXX Madame XXXXX

Directrice des Ressources Humaines Déléguée Syndicale