Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le calendrier de procédure du projet industriel impliquant la mise en place d'un plan de départs volontaires pour l'établissement de Rodez" chez BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE (Siège)

AVENANT DU 27 SEPTEMBRE A L’ACCORD SUR LE CALENDRIER DE PROCEDURE DU PROJET INDUSTRIEL IMPLIQUANT LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES POUR L’ETABLISSEMENT DE RODEZ

Entre :

La société Robert BOSCH (France) S.A.S, dont le siège social demeure au 32 avenue Michelet 93404 Saint-Ouen, représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

L’établissement de Rodez de la Société, représenté par MM. xxx et xxx,

Ci-après dénommée « la Société »

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans la société, à savoir :

• Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CFE - CGC,

• Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CGT,

• Monsieur xxx, Délégué Syndical Central CFDT,

• Monsieur xxx, Délégué Syndical Central SUD,

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’établissement de Rodez

• Messieurs xxx, xxx et xxx, Délégués Syndicaux SUD

• Messieurs xxx, xxx et xxx, Délégués Syndicaux CGT

• Messieurs xxx et xxx, Délégués Syndicaux CFE-CGC

Ci-après dénommés les « Organisations Syndicales »,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

PREAMBULE

Depuis le 5 mars 2021, au-delà des 21 réunions qui se sont tenues sur le projet, il est apparu nécessaire de compléter l’accord de calendrier du 11 juin 2021 pour convenir de réunions supplémentaires sur les volets sociaux et industriels du projet.

En conséquence, le présent avenant a pour seul objet d’arrêter un nouveau calendrier tel que présenté ci-dessous.

article 1 / calendrier des réunions :

Article 2. Exécution de bonne foi et modalités de révision / suivi de l’accord

Chacune des Parties s'engage à exécuter l’accord de bonne foi, notamment quant au déroulement des réunions, à la chronologie arrêtée et à la remise des documents prévus. 

Les parties conviennent que la documentation sera fournie aux membres du CSEC et du CSE 7 jours au moins avant les réunions, sans exclure la possibilité d’adresser des compléments d’information dans un délai plus restreint qui ne serait être inférieur à 3 jours.

Les Parties conviennent que les litiges issus de l'application de l’accord ou de la procédure d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel feront l'objet d'une recherche de solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire sous réserve des délais de procédure. 

Les parties signataires conviennent que toute modification de l’accord devra faire l'objet d'un avenant. 

En cas d'évolutions législatives ou conventionnelles ayant des incidences sur l'application du présent accord, les Parties conviennent de se réunir dans les plus brefs délais en vue de procéder à son adaptation. 

Dans le cas où l’une des Parties formulerait une demande de révision partielle de l’Accord, l’autre Partie pourra se prévaloir du même droit. 

Article 3. Dépôt et publicité

Le présent accord sera adressé à tous les membres du CSEC de RBFR et du CSE de Rodez, et sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire pour remise à chaque signataire, à la DRIETS du 93 et à la DREETS de l’Occitanie .

Il sera également déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par la partie la plus diligente.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny

Fait à Rodez, le 27 septembre 2021