Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant" chez CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2022-02-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA

Numero : T07322003867
Date de signature : 2022-02-10
Nature : Avenant
Raison sociale : CASINO DU GRAND CERCLE
Etablissement : 74572104300016 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO) (2019-01-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-10

CASINO GRAND CERCLE

A V E N A N T n°……

A L’ACCORD COLLECTIF du……..

CONCERNANT LA NEGOCIATION

DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL

ET DE LA PROTECTION SOCIALE

établi suite à la réunion du ……..

Entre :

  • La Société du Cercle,

dont le siège social est situé 200 rue du Casino à Aix les Bains (73)

Et les Syndicats :

  • Le Syndicat F. O.

  • Le Syndicat U.N.S.A.

Faisant suite aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires, il a été convenu et arrêté que cet avenant modifie comme suit l’article ….– TITRES-RESTAURANT ET AVANTAGES EN NATURE de l’accord collectif ….. conclu le ……,.

La valeur faciale du titre-restaurant passe de …. € à …..€ à compter de la paie de ……… ;

La répartition de la charge sera :

- …. % pour le Salarié soit ……. € ;

- ….. % pour l’Employeur soit ……. €.

Il est bien entendu que les autres dispositions qui étaient prévues à l’accord et aux avenants mentionnés ci-dessus, sont maintenues.

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée ; Une copie sera adressée au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à …………………………., le…………………………………

En ….exemplaires.

……….

Directeur Général

De la société…..

................................ …………………

Délégué Syndical ….. Délégué Syndical ………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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