Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 - NAO" chez IVRY LAB
Cet accord signé entre la direction de IVRY LAB et le syndicat CGT le 2023-03-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09123010158
Date de signature : 2023-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : IVRY LAB
Etablissement : 42153656600050
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-20
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023
Entre :
D’une part,
La société IVRYLAB représentée par ****************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
Ci-après dénommée « la direction »,
Et,
D’autre part,
La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ******************, agissant en qualité de délégué syndical.
Ci-après dénommée « organisation syndicale représentative ».
Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées le 17 mars 2023. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord :
Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2023 sont fixées comme suit :
Pour le personnel non cadre :
2% au 1er mars 2023,
1,5% au 1er juin 2023,
1% au 1er septembre 2023.
Pour le personnel cadre :
Les cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 450, percevront une augmentation générale de 1% à compter du 1er mars 2023.
Article 2 - durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2023.
Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Ris-Orangis, le 20 mars 2023
Signataires de l’accord :
La C.G.T., représentée par ******************,
agissant en qualité de délégué syndical,
Pour la société IVRYLAB, ******************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines.
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