Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023" chez IVRY LAB

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

Entre :

D’une part,

La société IVRYLAB représentée par **************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part,

La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ****************, agissant en qualité de délégué syndical.

Ci-après dénommée « organisation syndicale représentative ».

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées le 17 mars 2023. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, les parties ont signé le 20 mars 2023, un accord prévoyant plusieurs augmentations générales des salaires au titre de l’année 2023.

Le présent avenant porte révision de l’accord précité.

Ainsi, les parties conviennent des modifications ci-après.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2023 sont fixées comme suit :

Pour le personnel non cadre :

• 2% au 1^er mars 2023 (déjà appliquée),

• 2% au 1^er juin 2023,

• 1,5% au 1^er septembre 2023.

Pour le personnel cadre :

Les cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 450 percevront les augmentations salariales suivantes :

• 1% au 1^er mars 2023 (déjà appliquée),

• 1% au 1^er juin 2023.

Article 2 - durée de l’accord :

Le présent avenant est conclu pour l’année 2023 et se substitue aux stipulations de l’accord initial.

Article 3 - entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant à l’accord collectif sur les salaires pour l’année 2023 sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Cet avenant sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.

Le présent avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à Ris-Orangis, le 21 juin 2023

Signataires de l’accord :

La C.G.T., représentée par ****************,

agissant en qualité de délégué syndical,

Pour la société IVRYLAB, ****************,

agissant en qualité de directrice des ressources humaines adjointe.