Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord Négociations annuelles Obligatoires 2022" chez AEROSHUTLLE

AVENANT N°1

A L’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022

Entre les soussignés :

La société AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,

Représentée par XXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative du personnel CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXX

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2022, un accord a été conclu au sein de l’entreprise AEROSHUTTLE en date du 28 mars 2022 pour une durée indéterminée. Cet accord porte notamment sur la classification des emplois au sein de l’entreprise et définit les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise. Cet accord est entré en vigueur au 1^er avril 2022.

Suite aux augmentations du SMIC 2022, des discussions ont été engagées au niveau de la branche du transport aérien afin que les salaires minima hiérarchiques fixés au niveau de la branche soient mis en cohérence avec le nouveau niveau du SMIC. Parallèlement une négociation s’est ouverte au niveau de la branche du transport aérien afin de simplifier la grille de classifications conventionnelle, en supprimant les coefficients très peu utilisés tout en conservant une cohérence d’emploi et de parcours professionnels.

Suite à la suppression des coefficients 170 et 180 utilisés dans l’entreprise et à l’augmentation des minima conventionnels, les parties sont convenues de modifier ainsi qu’il suit l’accord NAO 2022 afin de mettre ses dispositions en cohérence avec les accords signés par la branche en date du 19 juillet 2022.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.

ARTICLE 2 – CLASSIFICATION

Par le présent avenant, la classification définissant les postes, coefficients, conditions d’accès aux postes et salaire minimum de chaque coefficient des catégories ouvrier et agents de maîtrise, figurant en annexe à l’accord signé le 28 mars 2022, est modifiée et remplacée par la classification figurant en annexe au présent avenant.

Le changement de coefficient et l’augmentation de salaire en découlant le cas échéant, sont effectifs au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’accès au nouveau coefficient sont acquises.

Cette nouvelle classification sera appliquée à compter du 1er octobre 2022.

ARTICLE 3 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 28 mars 2022, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

Article 4 – FORMALITES

Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.

Fait à Wissous, le 3 novembre 2022

En 5 exemplaires originaux

Pour l’entreprise, Pour l’Organisation Syndicale Représentative

XXXXXXXXXXXX Pour la CGT

Gérante XXXXXXXXXXXXXXXX