Accord d'entreprise "un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane" chez ORANGE

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Accord relatif aux modalités d’accompagnement
des salariés de la DGC sur le site de Marignane

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

Accord conclu entre Orange S.A., Direction des Grands Comptes, dont le siège est situé 1, place des Droits de l’Homme, 93200 Saint-Denis, représentée par Xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines DGC, d’une part.

Et entre les Organisations Syndicales représentées respectivement par :

pour la CFDT/F3C :

Pour la CFE-CGC :

pour FO :

D’autre part.

Projet d’accord relatif aux modalités d’accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane

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Sommaire

Préambule 3

Article 1 : Champ d’application 3

Article 2 : Les moyens mis à disposition 3

Article 3 : Accompagnement individualisé 4

Article 4 : Dispositif financier 4

Article 5 : Suivi de l’accord 4

Article 6 : Durée de l’accord 4

Article 7 : Révision et dénonciation 4

Article 8 : Formalités de dépôt 5

Projet d’accord relatif aux modalités d’accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane

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Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’évolution du business DGC sur Marignane et l’évolution professionnelle des salariés de DGC de cette équipe.

Il a pour objet de définir les modalités d’accompagnement et de suivi des salariés DGC du site de Marignane.

La Direction souhaite réaffirmer sa volonté et sa détermination à ce que chaque salarié bénéficie d’un accompagnement individualisé exemplaire dans la définition d’un projet professionnel motivant, réaliste et réalisable.

Douze salariés de DGC sont basés sur le site de Marignane, dont neuf forment une équipe client du secteur DSTM. Ces collaborateurs sont isolés du reste du bassin d’emploi avec lequel ils n’ont pas ou très peu de contact. Il en découle une évolution professionnelle qui ces dernières années s’est faite aux bornes de ce périmètre notamment pour l’équipe client DSTM.

Les modalités d’accompagnement décrites ci-dessous seront présentées à l’équipe et proposées aux salariés qui souhaitent s’inscrire dans un projet d’évolution professionnelle. Ces modalités pourraient également être présentées, à leur demande, aux instances DP et CHSCT.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes mesures s’appliquent à tous les salariés DGC présents sur le site de Marignane au 1^er février 2017. Le nombre de salariés concernés est, au 1^er février 2017, de douze.

Cet accord ne s’applique pas au mobilité vers un poste basé sur le site même de Marignane, à l’exception d’une mobilité hors DGC.

Cet accord ne se substitue pas aux accords Groupe relatifs à l’accompagnement des mobilités ou aux modalités d’accompagnement prévues par exemple sur des Parcours de professionnalisation comme Futur’O.

Article 2 : Les moyens mis à disposition

® Nomination d’un chef de projet :

Un chef de projet est dédié à ce projet, il s’agit de Laurence de La Brosse, BPRH de DSTM. Le chef de projet sera présent mensuellement sur le site de Marignane selon un planning connu en amont pour favoriser les échanges avec les salariés.

Le chef de projet fera régulièrement un point avec le médecin du travail responsable du site et l’assistante sociale ainsi qu’avec le préventeur et l’interlocuteur d’Orange d’Avenirs.

• Accompagnement spécifique par un conseiller Orange Avenirs et du Responsable Parcours Cadre.

Sera partagé avec Orange Avenirs un cahier des charges portant sur :

o la formalisation d’un bilan/projet pour chacun,

o marketing du projet : un cv à jour notamment, savoir se présenter efficacement (elevator pitch) o plan de développement individuel,

o un atelier collectif sur les entités du bassin d’emploi, les parcours futuro, etc. o l’identification d’un conseilleur OA référent

Cet accompagnement par Orange Avenirs s’effectuera dans une logique d’offre de prestations et seulement si le salarié le souhaite. Il n’y aura pas d’obligation. Elles seront déployées au cours du deuxième semestre 2017.

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De plus, si un salarié le souhaite et à son initiative, un bilan de compétences réalisé par un organisme externe peut être envisagé dans le cadre du Compte Personnel de Formation.

• Un psychologue du travail pourra être sollicité pour travailler sur le collectif de travail.

Article 3 : Accompagnement individualisé

Chaque salarié bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Un premier entretien mené par Laurence de la Brosse, sera effectué afin de présenter le dispositif d’accompagnement, d’échanger sur leur projet d’évolution professionnelle et sur l’accompagnement le plus approprié.

Cet entretien sera suivi d’autres entretiens, autant que de besoin avec Orange Avenirs notamment.

Par ailleurs, la communication autour des opportunités et entités du bassin sera mise en œuvre durant toute la durée de cette décision en coordination avec Orange Avenirs.

L’entreprise s’engage à mettre à la disposition des salariés les ressources nécessaires à la construction du projet et à sa mise en œuvre en temps et formation notamment.

Article 4 : Dispositif financier

Accompagnement / aggravation du temps de trajet : l’aggravation du temps de trajet est prise en compte sur la base du déclaratif exprimé par le ou la salarié(e).

Elle est calculée par différence entre le temps de trajet du domicile du ou de la salarié(e) au lieu actuel et le temps de trajet du domicile au nouveau lieu de travail.

• Allongement de trajet compris entre 20 et 29 minutes : indemnisation versée en une fois de 1300 euros

• Allongement de trajet compris entre 30 et 40 minutes : indemnisation versée en une fois de 2100 euros

• Allongement de trajet compris supérieur à 40 minutes : indemnisation versée en une fois de 3700 euros

Versement d’une prime de mobilité : entre 1 et 2 mois de salaire global de base brut (SGB) sera versé pour accompagner les mobilités de l’équipe vers les entités Orange du bassin d’emploi.

Part variable : dans le cas d’un passage de PW vers PVM, une prime de compensation de 6 mois de PW, sur la base des 4 derniers semestres, sera versée le premier mois de la prise de poste.

Article 5 : Suivi de l’accord

Les parties conviennent d’assurer le suivi du présent accord avec les organisations syndicales représentatives signataires dans le cadre d’un point d’étape intermédiaire durant lequel un bilan des actions engagées et à programmer sera réalisé.

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord, entrant en vigueur le jour qui suit les formalités de dépôt auprès des services compétents, est conclu pour une durée déterminée. L’accord cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 décembre 2018.

Article 7 : Révision et dénonciation

Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément à l’article L2222-5 du Code du Travail.

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Toute demande de révision devra être porte à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord.

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de trois mois ; cette dénonciation doit être notifiée aux autres parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 8 : Formalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique seront transmises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint-Denis.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Saint-Denis, le 9 novembre 2017

La Direction

Les Organisations Syndicales

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