Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID" chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS (Siège)

Avenant n°6 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre

pour faire face à l’épidémie COVID19

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS

ENTRE

la SociÉtÉ : ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

SAS au capital de 1.000.944 euros

RCS Grenoble B 433 681 525

dont le siège est situé : 23, Chemin du Vieux Chêne

38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE : 530 salariés

d'une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

d'autre part.

Préambule

La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique.

Au vu des dernières données sanitaires et des préconisations gouvernementales, la Direction et les délégués syndicaux ont convenu qu’à l’exception des mesures définies dans le présent avenant, les mesures exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie COVID19 définies dans l’avenant n°5 signé le 9 juin 2021 par l’ensemble des Organisations syndicales devaient être maintenues.

Article 1 : Mesures relatives à l’hygiène la santé et la sécurité des salariés

1. Concernant les déplacements pour motif professionnel

Seuls les déplacements professionnels nécessaires et ne pouvant être remplacés par des conférences téléphoniques ou Webex sont autorisés.

Lorsque plusieurs salariés sont amenés à se déplacer dans un même véhicule le port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le long du trajet. Une aération régulière devra être mise en place.

Tout déplacement chez les sous-traitants doit être validé par l’OP Supply Chain.

Avant tout déplacement professionnel à l’étranger, le référent COVID doit être contacté : Benjamin CAGNA : benjamin.cagna.cn@rolls-royce.com

Article 2 : La durée d’application et la révision

Il est convenu que cet avenant s’applique sur la période 1^er octobre 2021 au 31 mars 2022. Il pourra être revu avant cette date si les mesures gouvernementales nous le permettent.

L’ensemble des dispositions exposées dans le présent avenant pourront être révisées afin de tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire et de ses impacts.

Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant et de l’accord. Toute demande de révision devra être adressée par mail auprès du Président, de la DRH et à chacune des autres parties signataires, et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible suivant la réception de la demande, les parties devront ouvrir une négociation. L’éventuel avenant de révision devra faire l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.

Article 3 : Le dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le 17 septembre 2021

Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT

CGC

CGT