Accords d'entreprise chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
Les négociations entre la direction de ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
Siret : 43368152500021
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "COUVERTURE PETIT RISQUE ET GROS RISQUE" (2017-11-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
- Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance (2018-07-27)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID (2020-08-25)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES SUITE AU COVID (2020-06-25)
- UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A L'EPIDEMIE COVID (2020-04-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE (2020-01-31)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS (2019-03-06)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (REMUNERATION) (2019-01-21)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
- UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID (2020-12-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (2021-01-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (SALAIRES) (2021-01-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (2021-06-08)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (2021-09-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-02)
- UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE FRAMATOME GRENOBLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2023-02-28)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ET A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-09-21)