Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Entre les soussignées :

1. Natixis Wealth Management

2. Vega Investment Managers

3. Teora

4. 1818 Immobilier

Composant ensemble l’UES Natixis Wealth Management, représentée par [….],

Ci-après également dénommées l’UES NWM

d’une part,

et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES Natixis Wealth Management :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par [….] en sa qualité de Délégué Syndical,

ci-après « l’Organisation Syndicale »,

d’autre part,

ensemble dénommées « les Parties »

Préambule

Le périmètre de l’UES Natixis Wealth Management a été fixé, dans sa dernière composition, par un avenant en date du 29 novembre 2018 : Natixis Wealth Management, Vega Investment Managers, 1818 Immobilier.

Il est rappelé que les entités appartenant à l’UES NWM appliquent la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.

Au 1^er juillet 2021, l’activité assurance-vie de Natixis Wealth Management sera transférée au sein d’une nouvelle société dénommée Teora, filiale à 100% de Natixis Wealth Management.

Au regard de la place de Teora dans cet ensemble de sociétés liées les unes aux autres, il est apparu approprié de compléter le périmètre de l’UES par l’adhésion de cette société à l’UES.

Les liens financiers, économiques et sociaux établis entre Teora et les entités de l’UES sont également particulièrement significatifs, ce qui justifie son intégration à l’UES.

Article 1 - Périmètre de l’UES Natixis Wealth Management

Les Parties conviennent expressément par le présent avenant que Teora adhère à l’UES créée par l’accord du 20 octobre 2009 et ses avenants.

Les parties reconnaissent, à la date du transfert d’activité, de reconnaître l’Unité Économique et Sociale entre les quatre sociétés suivantes :

• Natixis Wealth Management,

• Vega Investment Managers,

• Teora,

• 1818 Immobilier.

Article 2 : Représentation des salariés de Teora par les instances représentatives du personnel

L’adhésion de Teora à l’UES NWM permet la représentation des salariés de cette entité par les instances représentatives en place au sein de cette UES.

Le personnel de Teora sera représenté par le comité social et économique et le délégué syndical de l’UES NWM.

Article 3 : Application du statut collectif de l’UES

Les parties conviennent par le présent avenant que sont applicables au sein de Teora la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 et l’ensemble des accords de l’UES Natixis Wealth Management en vigueur.

Les règles de durée, de dénonciation et de révision prévues par ces accords demeurent applicables.

Les parties conviennent que l’adhésion à l’accord d’intéressement des salariés de l’UES aux résultats de l’entreprise du 19 juin 2019, applicable sur l’exercice fiscal 2021, fera l’objet d’un avenant spécifique.

Les parties conviennent que l’adhésion de Teora aux accords collectifs conclus dans le périmètre Natixis Intégrée fera l’objet d’un accord spécifique.

Article 4 : Durée – Prise d’effet - Formalités de dépôt

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à partir du 1^er juillet 2021.

Il sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet.

Le présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera porté par ailleurs à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris, le 18 juin 2021

En 3 exemplaires originaux.

Pour les Sociétés de l’UES Natixis Wealth Management,

[….]

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale représentative :

Pour la CFDT

[….]

Délégué Syndical